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La déclaration à l’établissement

Dans la majorité des cas, les résultats des travaux de recherche sont diffusés dans la communauté scientifique via des articles dans des revues scientifiques. Cependant, dès que les résultats de la recherche ont un potentiel de valorisation le chercheur doit en faire la déclaration à son institution. Selon la  nature de la découverte le chercheur remplira une déclaration d’invention (support privilégié du transfert technologique) ou une déclaration d’innovation sociale (support privilégié des transferts de connaissance).

 

En cas d’hésitation sur le formulaire adéquat, il est toujours possible de contacter les conseillers en ententes contractuelles au BRDV.

 

La déclaration sert à décrire succinctement l’invention mais elle sert à identifier les personnes impliquées (leur statut, affiliation institutionnelle, pourcentage de participation à la conception et à la réalisation de l’invention), les sources de financement ou encore les contacts potentiels. Tous ces éléments sont essentiels au processus de valorisation.

 

Tout processus de valorisation implique une reconnaissance des droits sur l’invention. De ce fait il est très important de faire une déclaration à l’établissement avant tout divulgation publique (publications, conférence, discussion avec des tiers, mémoire, …). En général, une divulgation publique invalide en totalité ou en partie les possibilités de valorisation.

 

Une très belle invention devenue publique trop tôt peut ne pas connaître d’application auprès du public cible, car personne ne souhaite investir dans un projet accessible à tout le monde.

 

La déclaration à l’établissement est et reste toujours confidentielle. De plus les critères d’évaluation d’une déclaration n’ont rien en commun avec les critères d’évaluation d’articles scientifiques.

 

Un projet embryonnaire pourra être déclaré à l’établissement puis amendé, bonifié en fonction des résultats obtenus par la suite.