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Valorisation de la rechercheLe transfert technologique

Le transfert technologique

Le transfert technologique est le processus par lequel le concepteur d’une technologie la met à la disposition d’un partenaire en vue de sa transformation en un produit, service ou procédé aux fins de son exploitation.

Les facteurs qui encouragent le transfert de technologie sont divers, mais tournent essentiellement autour d’une volonté de constituer une alliance avec un partenaire capable de transformer la conception de la technologie en un produit utile à des utilisateurs potentiels et profitable d’un point de vue commercial au concepteur et à son ou à ses partenaires. Puisque ce processus marque le passage d’une conception à une réalisation, le transfert d’une technologie issue de la recherche universitaire s’accompagne toujours d’un transfert de connaissances nécessaires à l’utilisation de cette technologie.

 

Ce processus nécessite un encadrement juridique.

Les principaux accords contractuels en vertu desquels le transfert technologique se produit sont les suivants :

 

  • l’entente de confidentialité, qui régit les termes de la divulgation d’informations confidentielles par une personne à un tiers;
  • l’entente de transfert de matériel, qui définit les termes de la remise de matériel par une personne à une autre;
  • l’entente de licence, qui permet à son titulaire  d’utiliser la propriété intellectuelle.

 

Les licences permettent au propriétaire ou titulaire d’obtenir une contrepartie financière suite à la concession des droits. De plus, chacune des parties impliquées est soumise à certains droits, devoirs et obligations tels qu’énoncés dans les accords juridiques.

Références