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L’exploitation des titres de propriété intellectuelle

L’exploitation des titres de PI par un autre que le propriétaire des titres, nécessite le transfert de ces droits en vue de leur commercialisation. Ce transfert se fait sous forme d’octroi de licences.

Un contrat de licence confère un droit exclusif ou non-exclusif d’exploiter un titre de propriété intellectuelle sans pour autant en devenir propriétaire.

Une licence est concédée à une personne morale en vue de lui permettre de fabriquer et/ou d’exploiter la propriété intellectuelle pendant une période donnée et sur un territoire donné.

À l’Université de Montréal, les licences sont négociées par Gestion Univalor, société commandité par l’Université de Montréal pour réaliser la valorisation des technologies porteuses issues de la recherche.

La création d’entreprises dérivées

Lorsque l’intérêt du ou des inventeurs y est et que les conditions s’y prêtent, il arrive parfois qu’une entreprise dérivée (spin-off) soit créée pour procéder à l’exploitation commerciale d’une technologie. Ce mode d’exploitation entraîne d’importants besoins financiers et requiert une participation plus active du ou des inventeurs impliqués.

Une licence sur la technologie est alors accordée à l’entreprise dérivée.

À l’Université de Montréal, ce sont les professionnels de Gestion Univalor qui accompagnent les inventeurs à chaque étape du démarrage de l’entreprise.

Les licences dans le domaine du numérique

Les licences Creative Commons proposent des contrats-type régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres en ligne (texte, film, photo, musique, site web, etc.). Elles garantissent la protection des droits de l'auteur de l’œuvre et la libre circulation du contenu de cette œuvre.

Chacun des pays est libre de les adapter à sa propre juridiction; pour le moment, il n'existe pas de licences Creatives Commons adaptées au droit canadien.

 

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