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Le droit d’auteur

Le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre (ou une partie importante de cette œuvre) sous une forme quelconque. (Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada).

Il vise l’exploitation commerciale de l’œuvre.

Le droit d’auteur protège les œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires, le code source, l’iconographie et l’interface des logiciels ainsi que les banques et données informatisées, à la condition que ces créations soient originales et sous forme réalisées. C’est la forme d’expression qui est protégée.

Une idée (ou un concept), un titre, un slogan, une méthode, un personnage ou des données factuelles ne peuvent être protégée au titre du droit d’auteur. 

L’information contenue dans un article scientifique peut être utilisée librement par quiconque sans contrevenir au droit d’auteur.

Le droit d'auteur est reconnu par la loi dès la création de l’œuvre originale; son enregistrement auprès du Bureau du droit d’auteur n’est donc pas obligatoire. On recommande cependant aux auteurs d’indiquer sur tous les documents qui se rattachent à leur œuvre le sigle © exprimant la revendication de leur droit. Le droit d’auteur peut être cédé. Au Canada, la protection du droit d’auteur s’étend à toute la vie de l’auteur plus les 50 années qui suivent son décès.

Les droits moraux

L’auteur d’une œuvre possède par ailleurs des droits moraux sur l’œuvre qui lui assurent entre autre le droit de préserver l’intégrité de son œuvre. Ainsi toute modification d’une œuvre qui aurait pour effet de la déformer ou de l’associer à une cause ou à un produit au détriment de la réputation de l’auteur constitue une contravention aux droits moraux de l’auteur.

Le droit moral est incessible (par contre l’auteur peut y renoncer).