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La propriété intellectuelle (PI)

Plusieurs outils juridiques existent et sont mis à la disposition des chercheurs pour leur permettre d’exploiter leur « capital intellectuel » et de protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI).

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Ce droit confère à son propriétaire l’exclusivité d’exploitation de la PI pour une durée prévue par la loi.
Au Canada, on reconnaît essentiellement six types de droits de PI : le brevet, le droit d’auteur, la marque de commerce, le dessin industriel, les topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales.
Bien que non régi par des lois et réglementations, le secret est aussi considéré comme de la PI principalement dans le milieu industriel. Entre également dans cette catégorie, tout le savoir-faire (know-how) associé à une découverte intellectuelle qui, dans le domaine de la recherche, est un élément important.

On retrouve ainsi différentes formes de protection qui s’appliquent à des découvertes de natures différentes :

 

Forme de protection Qu’est-ce que cela protège?
Brevet
  • Toute forme de création intellectuelle qui respecte les exigences de la loi des brevets
Droit d’auteur
  • Œuvres artistiques,
  • Œuvres dramatiques
  • Œuvres musicales
  • Œuvres littéraires
  • Code source
  • Iconographies
  • Interfaces des logiciels
  • Banques informatisées
  • Données informatisées
Marque de commerce

  • Mot
  • Symbole
  • Phrase
  • Logo
Dessin industriel
  • Aspect visuel d’un objet
Topographies de circuit intégré  
Obtentions végétales
  • Végétaux

 

Lorsqu’on recherche une protection sur une invention, cela signifie que l’on souhaite la diffuser largement et/ou la commercialiser.

En fonction de la valeur financière estimée de l’invention, il est judicieux d’opter pour une protection forte commercialement mais coûteuse comme le brevet, ou d’appliquer le droit d’auteur.