La déclaration d’invention a été créé pour tenter de répondre à tous les cas de figures, elle est donc complexe.
L’objectif n’est pas de remplir de façon exhaustive tous les champs du document mais de répondre au meilleur de la connaissance du moment aux différents points demandés certains points étant par ailleurs plus importants que d’autres.
Les éléments indispensables sont :
De nombreux autres éléments sont importants pour l’évaluation de la déclaration d’invention. Ces éléments sont souhaités mais peuvent être apportés par des discussions avec les conseillers en ententes contractuelles du BRDV ou UNIVALOR :
