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Les formulaires

Date de fin de fonds 31 mars 2017

Fin de traitement des BRDV 201 et 202 :  24 février 2017

Veuillez prendre note que les formulaires BRDV201 /202 reçus au BRDV jusqu’au vendredi 24 février 2017 seront considérés pour des transactions relatives à l’exercice 2016-2017. Ils seront transmis aux partenaires avec la mention « URGENT Exercice financier 2016-2017 ».

Les BRDV201 /202retournés au chercheur titulaire de la subvention  par courriel de la part du BRDV avec la mention URGENT et transmis à la Direction des finances avec le formulaire prescrit FIN10 avant le 10 mars 2017 seront traités par cette dernière unité, et les chèques seront envoyés aux partenaires pour la date butoir du 31 mars.

Les formulaires reçus au BRDV à compter du 25 février seront considérés comme étant des transactions de l’exercice 2017-2018 et soumis comme tels aux partenaires après le 13 mars 2017.

Le versement des transferts de fonds relatifs à l’exercice 2017-2018 est conditionnel à la réception des rapports financiers 2016-2017 des établissements partenaires concernés.

 

Pour toute question à ce sujet, contactez Meryem Gharbi, poste 38495.