Logo
 
Éthique de la rechercheL'évaluation éthiqueLa recherche nécessitant ou non une approbation éthique

La recherche nécessitant ou non une approbation éthique

Cette page est destinée aux professeurs, aux chercheurs, aux étudiants et au personnel de recherche de l'Université dont les activités de recherche impliquent des êtres humains.

 

Recherche nécessitant une approbation éthique

L’évaluation éthique menée par les comités d’éthique de la recherche (CÉR) porte sur les projets de recherche impliquant des participants humains. Par conséquent, tous les projets qui sollicitent le concours de participants doivent faire l’objet d’une évaluation éthique avant le recrutement de ces derniers et ce, peu importe le mode de collecte de données, l’analyse ou la nature plus ou moins invasive de la recherche. Plus précisément, cette obligation s’applique à :

  • Toute recherche menée avec des participants humains vivants c’est-à-dire des « personnes dont les données ou les réponses à des interventions, à des stimuli ou à des questions de la part du chercheur ont une incidence sur la question de recherche » (EPTC 2, art. 2.1).
  • Toute utilisation secondaire des données collectées auprès d’individus. "On entend par utilisation secondaire l’utilisation, dans un projet de recherche, de renseignements recueillis à l’origine à des fins autres que celles visées par les travaux de recherche en cours" (c'est-à-dire, des données recueillies pour d'autres fins que le projet proposé) (EPTC 2, chap.5, D.).
  • Toute constitution ou utilisation de banque de données ou de matériel collectés auprès d’individus à des fins de recherche (UdeM, 2006).
  • Toute recherche menée sur « du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines » que ce matériel provienne de personnes vivantes ou de cadavres (EPTC 2, art. 2.1).

 

À noter que les CÉR ne peuvent pas évaluer en bloc un programme de recherche.  Dans le cas d’un programme de recherche, chacun des projets de recherche le constituant fera l’objet d’une évaluation éthique distincte et recevra un certificat d’éthique distinct.

Recherche ne nécessitant pas une approbation éthique

Voici les catégories de projets exemptés d’une évaluation éthique :

  • Toute activité de recherche ne comportant aucun recours à des participants humains

  • Toute activité de recherche reposant uniquement sur des informations accessibles au public telles que :
      • celles qui sont « légalement accessibles au public et adéquatement protégée en vertu de la loi »
      • celles pour lesquelles « il n’y a pas d’attente raisonnable en matière de vie privée » (EPTC 2, art. 2.2).

  • Les activités de recherche reposant sur de l’observation de personnes dans des lieux publics si les conditions suivantes sont réunies :
      • la recherche ne prévoit pas d’intervention planifiée par le chercheur ou d’interaction directe avec des personnes ou des groupes;
      • les personnes ou groupe visés par la recherche n’ont pas d’attente raisonnable en matière de vie privée;
      • aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d’identifier des personnes en particulier » (EPTC 2, art. 2.3)

  • « Les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration » (EPTC 2, art. 2.5).
      • « Ces activités se déroulent habituellement dans le cadre du fonctionnement normal de l’organisation et exigent la participation des intéressés, par exemple lorsque l’évaluation du rendement du personnel constitue une condition d’emploi, ou lorsqu’il s’agit de l’évaluation dans le cadre d’une formation professionnelle ou théorique. Il peut aussi s’agir de l’évaluation de cours par les étudiants ou de la collecte de données destinées à la production de rapports internes ou externes de l’organisation. »

  • « Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative [sauf si elles font] appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche » (EPTC 2, Article 2.6)

Dans la mesure où il n'est pas toujours aisé de déterminer si une évaluation éthique est requise, il revient au comité sectoriel d'éthique de la recherche approprié de déterminer la nécessité ou non d'une évaluation éthique.

 

 

Les chercheurs et les étudiants sont invités à consulter le comité sectoriel d'éthique de la recherche approprié afin de vérifier l'applicabilité des règles à un projet donné.