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Considérations générales

Toute activité de recherche avec des participants humains, menée par un professeur, chercheur, étudiant, membre du personnel ou tout personne qui a un statut universitaire, doit être évaluée sur le plan de l'éthique et approuvée par un comité d'éthique de la recherche reconnu par l'Université AVANT qu’elle ne soit entreprise.

L’approbation doit être obtenue AVANT de procéder à la sollicitation ou au recrutement des participants et constitue une condition d'accès aux fonds de recherche ou à l'obtention du grade.

L'évaluation éthique est obligatoire que l'activité de recherche soit financée ou non, qu'elle ait lieu au Canada ou ailleurs, et pour tout cycle d'études pour les étudiants.

Aucun fonds ne peut être utilisé pour une activité de recherche avec des participants sans l’approbation éthique de ladite activité par un CÉR sectoriel ou par un CÉR reconnu par l'Université.

Cependant, à la demande du titulaire des fonds, un accès partiel à ces derniers peut être autorisé par un CÉR sectoriel de manière à couvrir uniquement des dépenses qui n'impliquent aucune activité de recherche avec des participants, lorsque permis par les organismes de financement et les politiques universitaires.

Chaque comité sectoriel possède ses propres procédures en matière de dépôt d’un dossier de recherche en vue d’une évaluation. Le chercheur doit consulter la page web du comité sectoriel d’éthique de la recherche concerné pour obtenir l’information sur les procédures à suivre pour le dépôt d’une demande d’approbation éthique.