La recherche nécessitant ou non une approbation éthique

L’évaluation éthique menée par les comités d’éthique de la recherche (CÉR) porte sur les projets de recherche¹ impliquant des participants humains. Par conséquent, tous les projets qui sollicitent le concours de participants doivent faire l’objet d’une évaluation éthique avant le recrutement de ces derniers et ce, peu importe le mode de collecte de données, l’analyse ou la nature plus ou moins invasive de la recherche. Plus précisément, cette obligation s’applique à :

• Toute recherche menée avec des participants humains vivants c’est-à-dire des « personnes dont les données ou les réponses à des interventions, à des stimuli ou à des questions de la part du chercheur ont une incidence sur la question de recherche » (ÉPTC, 2010 : article 2.1)²
• Toute utilisation secondaire des données collectées auprès d’individus (c'est-à-dire, des données recueillies pour d'autres fins que le projet proposé)³.
• Toute constitution ou utilisation de banque de données ou de matériel collectés auprès d’individus à des fins de recherche (UdeM, 2006).
• Toute recherche menée sur « du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines » que ce matériel provienne de personnes vivantes ou de cadavres (ÉPTC, 2010 : article 2.1).

Voici les catégories de projets exclus d’une évaluation éthique :

• Toute recherche reposant uniquement sur des informations accessibles au public tel que 1) celles « [qui sont] légalement accessibles au public et adéquatement protégée en vertu de la loi » ou 2) celles « [pour lesquelles] il n’y a pas d’attente raisonnable en matière de vie privée (ÉPTC, 2010 : article 2.2) ;
• Les projets de recherche reposant sur de l’observation de personnes dans des lieux publics si les conditions suivantes sont réunies :
  • la recherche ne prévoit pas d’intervention planifiée par le chercheur ou d’interaction directe avec des personnes ou des groupes;
  • les personnes ou groupe visés par la recherche n’ont pas d’attente raisonnable en matière de vie privée;
  • aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d’identifier des personnes en particulier » (ÉPTC, 2010 : Article 2.3)
• « Les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration » (ÉPTC, 2010 : Article 2.5)⁴
• « Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative [sauf si elles font] appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche » (ÉPTC, 2010 : Article 2.6)

Dans la mesure où les frontières sont floues entre la recherche qui requiert une évaluation éthique et les projets qui ne requièrent pas d’évaluation éthique malgré le