A A A

Éthique de la recherche Les politiques et procéduresLes politiques en vigueur à l’Université

Les politiques et procédures

Les politiques en vigueur à l’Université

Selon les contextes et les projets de recherche, d’autres textes normatifs peuvent s’appliquer.

Politiques et règlements de l'Université de Montréal

Politique sur la recherche avec des êtres humains

Directives d'application concernant certains aspects de la Politique sur la recherche avec des êtres humains

Disposition spéciales concernant l'évaluation éthique des projets de recherche portant sur une situation d'urgence publique officiellement déclarée

Mesures de gestion de la continuité des services des CÉR lors d'une situation d'urgence publique officiellement déclarée

Politique de l'Université de Montréal sur la probité intellectuelle en recherche

Document de gestion des banques de données constituées ou utilisées pour des fins de recherche

Règlement sur les conflits d'intérêts

Examen des allégations d'inconduite scientifique

Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants

Règle 0762 – Dossiers de recherche (Calendrier de conservation des dossiers)

Lois québécoises

Code civil du Québec

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Textes des organismes québécois et canadiens

Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (MSSS, 1998)

Guide d'éthique de la recherche et d'intégrité scientifique : Standards en éthique de la recherche et en intégrité scientifique du FRSQ (2008)

Ligne directrice à l'intention de l'industrie – Bonnes pratiques cliniques : directives consolidées – ICH thème E6, Santé Canada (1997)

Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil (1998)

Textes des organismes subventionnaires fédéraux

Énoncé de politique des trois Conseils (CRSNG, IRSC et CRSH 2010). Nouvelle version

Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales

Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines mises à jour le 29 juin 2007

Textes américains

45 CFR 46

21 CFR 11, Electronic Records; Electronic Signatures

21 CFR 50, Protection of human subjects, Food and drug administration.

21 CFR 56, Institutional review board, Food and drug administration

Rapport Belmont

Textes internationaux

Déclaration d’Helsinki (Association médicale mondiale, 2008)

Lignes directrices opérationnelles pour les comités d’éthique chargés de l’évaluation de la recherche biomédicale (Organisation mondiale de la Santé, 2000)

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), 2005)

Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), 2003)

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), 1997)

Lignes directrices internationales d’éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains (Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) avec la collaboration de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), 2003)