Le mandat des comités sectoriels d’éthique de la recherche
- Approuver, modifier, suspendre ou refuser les projets de recherche avec des êtres humains soumis par des professeurs, des chercheurs et des étudiants conjointement avec leurs directeurs de recherche, qu'ils soient réalisés sur les lieux ou à l'extérieur de l'Université à l'exception des établissements de santé et de services sociaux affiliés à l'Université ayant un comité d'éthique de la recherche, selon les règles énoncées à l'article 3, ainsi que les lignes directrices et les règles de régie interne élaborées par le CUER.
- Lorsque autorisés par les règles de l'article 3 et en conformité de celles-ci, utiliser un mode d'évaluation accéléré pour approuver et modifier les projets de recherche.
- Procéder à la réévaluation des projets de recherche à la demande des professeurs, des chercheurs et des étudiants conjointement avec leurs directeurs de recherche.
- Participer à la surveillance et au suivi des projets de recherche de concert avec le CUER lors :
- a. d'un amendement du projet susceptible d'affecter les droits, la sécurité et/ou le bien-être des participants;
- b. d'un événement indésirable, grave ou inattendu lié à la conduite de la recherche ou au produit testé;
- c. de tout événement ou information nouvelle susceptible de modifier le rapport bénéfice/risque de la recherche.
- Lorsqu'un comité sectoriel ne dispose pas de l'expertise nécessaire pour évaluer un projet de recherche qui lui est soumis, référer ce projet au comité sectoriel compétent et en faire état dans son rapport annuel.
- Transmettre au CUER toutes suggestions relatives aux règles éthiques, aux critères d'évaluation, aux procédures et aux outils ayant trait à la soumission et au suivi des projets de recherche et tout autre sujet pertinent.
- Soumettre au CUER un rapport annuel de ses activités faisant état notamment des décisions rendues et des interrogations éthiques nouvelles soulevées par ces décisions.
- Promouvoir le respect des normes d'éthique, incluant :
- a. la sauvegarde de la dignité, des droits, de la sécurité et du bien-être de tous les participants actuels ou potentiels d'une recherche;
- b. l'échange d'information dans le domaine de l'éthique de la recherche chez les êtres humains;
- c. la réflexion sur les règles d'analyse relatives à l'éthique.
