Le comité universitaire d’éthique de la recherche (CUER)

Afin de procéder à l'application des règles générales d'éthique de la recherche, l'Université de Montréal a créé le Comité universitaire d'éthique de la recherche. Ce dernier relève du Conseil de l'Université de Montréal.

Plus précisément, le CUER a le mandat de :

1. Respecter la Politique de l’Université de Montréal sur la recherche avec des êtres humains et voir à son application.
2. S'assurer que les professeurs, les chercheurs, les étudiants et le personnel de recherche de l'Université ainsi que les membres des comités sectoriels d'éthique de l'Université respectent la Politique de l'Université de Montréal sur la recherche avec des êtres humains; faire de même auprès des comités d'éthique des établissements de santé et de services sociaux affiliés à l'Université, dans la mesure déterminée par les contrats d'affiliation.
3. Adopter des lignes directrices, des procédures ayant trait à l'évaluation et au suivi éthiques des projets de recherche et des règles de régie interne pour lui-même et pour les comités sectoriels.
4. Assurer une surveillance et un suivi éthiques continus des projets de recherche de concert avec les comités sectoriels.
5. Assister les comités sectoriels ainsi que coordonner, approuver et évaluer leur travail.
6. Aviser la direction de l'Université de toute question ayant trait à l'éthique de la recherche avec des êtres humains et aviser, de concert avec la Faculté des études supérieures, les facultés concernées de toute question liée à l'enseignement et à la formation en éthique de la recherche.
7. Approuver le rapport annuel des comités sectoriels et du Comité de liaison en éthique de la recherche de l’Université de Montréal (CLERUM) et transmettre un rapport annuel au Conseil de l'Université de Montréal.
8. S'assurer, de concert avec la Faculté des études supérieures et les facultés concernées, que des cours et des programmes de formation en éthique de la recherche soient offerts aux étudiants, aux professeurs, aux chercheurs, au personnel de recherche ainsi qu'aux membres des comités d'éthique.
9. Servir d'instance d'appel des décisions rendues par les comités sectoriels.
10. Servir d'instance d'appel des décisions rendues, selon le cas, par les comités d'éthique des centres hospitaliers, des instituts de recherche affiliés à l'Université et par d'autres institutions, après ententes spécifiques avec ces derniers approuvées préalablement par le Conseil de l'Université de Montréal.
11. Se donner des règles de fonctionnement en tant qu'instance d'appel.
12. Favoriser les travaux et recevoir les avis du CLERUM.
13. Faire le lien avec les différents organismes et les institutions intéressées par l'éthique de la recherche avec des sujets humains tant au niveau national qu'international.