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Comité plurifacultaire d'éthique de la recherche (CPÉR)

Le Comité plurifacultaire d'éthique de la recherche (CPÉR) est chargé d'évaluer les activités de recherche des chercheurs, des étudiants et du personnel de recherche des facultés suivantes, de leurs départements et écoles :

  • Aménagement
  • Droit
  • Musique
  • Sciences de l'éducation
  • Théologie et sciences des religions/ FAS-Institut d’études religieuses


Le CPÉR est un comité du Conseil de l'Université dont la composition est inscrite et consultable au vade-mecum de l'Université.

Renseignements généraux

Vous trouverez sur cette page l'information nécessaire pour préparer et déposer une demande d’approbation éthique au CPÉR.

Avant de préparer votre demande, consultez la page L'évaluation éthique, qui comporte une section Questions et réponses, ainsi qu'une section vous aidant à déterminer si votre projet requiert une évaluation: La recherche nécessitant ou non une approbation éthique.

Les étudiants à la maîtrise et au doctorat peuvent également consulter la page Les particularités pour les projets étudiants et doivent faire approuver leur dossier par leur directeur ou directrice de recherche avant de le déposer au comité.

Pour toute information additionnelle ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à communiquer avec :

Raphaëlle Stenne         

                                                                                                                                                                                         Conseillère en éthique de la recherche
Téléphone: 514-343-6111 poste 1896
Courriel: raphaelle.stenne@umontreal.ca   

Calendrier des réunions, modalités et délais d'évaluation

Les projets prévoyant un recours à des majeurs inaptes ou comportant un risque plus que minimal doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation en réunion plénière du comité en tenant compte des dates de dépôt ci-dessous.

Nouvelle procédure: les projets qui seront transmis au CPER après la date limite de dépôt seront traités le mois suivant.

Calendrier 2017-2018

Date limite de dépôt

Date de réunion

29 mai 2017

15 juin 2017

28 août 2017

14 septembre 2017

18 septembre 2017

5 octobre 2017

30 octobre 2017

16 novembre 2017

27 novembre 2017

14 décembre 2017

22 janvier 2018

8 février 2018

26 février 2018

15 mars 2018

26 mars 2018

12 avril 2018

30 avril 2018

17 mai 2018

28 mai 2018

14 juin 2018

  Prévoir un minimum de quatre (4) semaines entre le dépôt d'un dossier jugé complet et la réception des commentaires du comité.

Prendre note que le CPER cessera ses activités entre le 3 juillet et le 7 août 2017.

Déposer un dossier au CPÉR

De façon générale, un dossier comprend minimalement:

  • le formulaire de dépôt dûment rempli;
  • la description du projet de recherche ou le protocole de recherche (p. ex. le document approuvé par l'organisme subventionnaire ou le département);
  • les documents destinés aux participants (formulaire de consentement, document d'information, lettre de sollicitation, etc.);
  • les outils de collecte de données (questionnaire, guide d'entretien, etc.), le cas échéant.

Une liste de vérification indiquant quels documents joindre à votre dossier est annexée au formulaire de dépôt.

Toutes les demandes d'évaluation éthique des étudiants et des professeurs sont transmises en version électronique par courriel à l'adresse cper@umontreal.ca.

Formulaires et gabarits pour la constitution du dossier

  • Formulaire de dépôt  

    Ce formulaire vous demande d’indiquer toutes les informations pertinentes pour l’évaluation éthique de votre projet. Il contient diverses capsules d'informations afin de rendre le processus le plus formateur possible, particulièrement pour les étudiants. De plus, il contient une liste de vérification indiquant quels documents joindre à votre dossier. Notez qu'il importe de remplir le formulaire au meilleur de vos connaissances, dans les limites raisonnables des méthodes de recherche retenues.

  • Guide d’information sur le consentement libre, éclairé et continu (Nouvelle version d'août 2014)

    Ce guide vise à présenter aux étudiants et chercheurs les éléments de base concernant l’obtention d’un consentement libre, éclairé et continu de la part des participants à leurs activités de recherche, ainsi que les exigences réglementaires en la matière. Le guide contient également des exemples de contenu de formulaire de consentement.

    En complément de ce guide, vous pouvez utiliser l'un ou l'autre des exemples suivants de formulaire de consentement pour la rédaction du vôtre.

  • Formulaire de demande d'accès partiel aux fonds de recherche

    Ce document s'adresse aux chercheurs désirant obtenir un accès partiel à leurs fonds de recherche – avant l'obtention du certificat d'éthique – pour des activités de recherche ne comportant pas de recours à des participants humains.

  • Questionnaire de suivi éthique 

    Ce document doit être rempli et rendu annuellement afin de maintenir la validité du certificat d'éthique et une dernière fois à la fin du projet. Ce document peut aussi être utilisé pour informer le comité de toute modification qui sera apportée au projet de recherche.

    Il est entendu que cela ne modifie en rien l’obligation pour le chercheur, tel qu’indiqué sur le certificat d’éthique, de signaler au comité d’éthique de la recherche tout incident grave dès qu’il survient ou de lui faire part de tout changement anticipé au protocole de recherche.

    Notez qu’un projet est considéré comme étant terminé quand le rapport final est remis à l’organisme subventionnaire ou, dans le cas des projets étudiants, que la thèse ou le mémoire est accepté.

Comment répondre aux commentaires du comité?

Lorsque vous répondez aux commentaires du comité, prière d'utiliser la fonction "Répondre à tous" de votre logiciel de courriels.  De cette façon, vous conserverez non seulement les adresse courriels des personnes concernées, mais l'objet du courriel.  La conservation du titre du courriel (Évaluation éthique - commentaires - Année-No de projet-CPER-D/P/R (Prénom Nom)) de votre courriel nous permettra d'archiver votre correspondance et de la retracer plus facilement lors de nos échanges futurs.

Vous pouvez répondre aux commentaires et questions à même le courriel en indiquant les points auxquels vous répondez ou en reprenant la liste des commentaires.  Il n'est pas nécessaire de créer une lettre de réponse.  Les modifications demandées doivent être systématiquement surlignées en jaune dans vos documents. 

De plus, si votre dossier de recherche dépasse trois fichiers, nous vous serions reconnaissant de les transmettre en format PDF. Cette exigence accélère le délai de traitement des dossiers.  Qui plus est, le format PDF évite la plupart des problèmes de compatibilité entre les Mac et les PC ainsi que des problèmes inhérents à l'utilisation des diverses versions d'un même logiciel.