Logo
 
Éthique de la rechercheLes cas particuliers de la rechercheL’utilisation de banque de données et de matériel

L’utilisation de banque de données et de matériel

Bien que les règles générales s’appliquent à tout projet de recherche conduit auprès de participants humains, certains cas particuliers sont aussi encadrés par des lignes directrices particulières.  C’est le cas notamment de la recherche menée à l'aide de banques de données et de matériel.


La constitution et l’utilisation des banques de données et de matériel collectés auprès de participants humains posent des défis à l’éthique de la recherche en raison des enjeux particuliers inhérents à cette pratique de recherche (p. ex. pérennité de la banque, sécurité des données, obtention du consentement, étendue des finalités de recherche, etc.).

 

En raison du statut particulier des banques de données et de matériel, l’Université de Montréal s’est dotée d’un Document de gestion des banques de données constituées ou utilisées pour des fins de recherche approuvé par le CUER.  Le cadre règlementaire prévoit, entre autres, que :

2.1.2 Le chercheur, et selon le cas l’étudiant ou le personnel de recherche, a la responsabilité de déclarer à l’institution la création à des fins de recherche d’une banque de données ou de matériel qui implique des sujets humains.

2.1.3 Le chercheur, et selon le cas l’étudiant et le personnel de recherche, a l’obligation de soumettre tout projet de création ou toute utilisation à des fin de recherche d’une banque de données ou de matériel impliquant des sujets humains au CER institutionnel pertinent et d’en obtenir l’approbation.

Plus particulièrement, les chercheurs devront fournir au CER des informations précises quant à la conservation des données et des banques, notamment (Article 4):

  • mesures de sécurité;
  • mécanismes de protection des renseignements personnels;
  • rectification des données demandée par les participants;
  • durée de conservation des données;
  • suppression des données et destruction des banques;
  • toute autre disposition jugée pertinente par le CER.


Les chercheurs doivent également préciser l’utilisation projetée de la banque, notamment en lien avec la fusion des données avec d’autres banques, les questions de propriété intellectuelle et une éventuelle commercialisation.