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Éthique de la rechercheDossiers cliniques

Dossiers cliniques

Préambule

Dans le cadre de leurs activités de recherche, des chercheurs et des étudiants sont susceptibles de solliciter la participation de patients ou de clients des cliniques de l’Université de Montréal. L’accès aux renseignements personnels consignés aux dossiers de ces patients et clients doit être encadré afin de respecter les droits de ces personnes quant à la protection de leurs renseignements personnels et d’assurer que l’Université remplisse ses obligations à leur égard. Les présentes directives définissent les modalités selon lesquelles les chercheurs et les étudiants peuvent avoir accès aux renseignements personnels consignés au dossier d’un patient ou d’un client d’une clinique de l’Université de Montréal en vue de solliciter leur participation à des activités de recherche.

La présente page est destinée aux directeurs des cliniques de l'Université de Montréal. L'ensemble des informations relatives au déploiement des mesures facilitant la sollicitation des patients à des fins de recherche y est présenté.

Directives encadrant l’accès aux dossiers de renseignements personnels des cliniques de l’UdeM à des fins de sollicitation pour la participation à des activités de recherche

Les Directives encadrant l’accès aux dossiers de renseignements personnels des cliniques de l’Université de Montréal à des fins de sollicitation pour la participation à des activités de recherche balisent le processus de consentement des patients des cliniques aux fins d'une sollicitation aux activités de recherche.

Cette procédure permet aux chercheurs de solliciter directement des patients ou clients sans avoir à soumettre une demande d'accès aux renseignements personnels à la Commission de l'accès à l'information du Québec, mais sous réserve de l'obtention d'un consentement de ces patients ou clients pour leur activité de recherche. Par exemple, une clinique pourrait transmettre à un chercheur intéressé à recruter des participants répondant à certaines caractéristiques spécifiques leurs coordonnées personnelles.

!!! ATTENTION !!!

  • Les chercheurs doivent obtenir une approbation éthique pour leurs activités de recherche.
  • Les chercheurs sollicitant des patients ou clients doivent tout de même obtenir le consentement des participants pour leurs activités de recherche.
  • La procédure mise en place ne permet pas l'accès aux dossiers des patients et clients des cliniques de l'Université de Montréal à des fins de recherche (p. ex. étude rétrospective sur dossier).

Responsable de l'accès aux renseignements personnels de la clinique

Les cliniques de l'Université de Montréal doivent désigner une personne responsable de l’accès aux renseignements personnels et en informer le Secrétariat général pour se prévaloir de la procédure, conformément aux exigences contenues dans les directives à cet effet.

Cette personne sera responsable de sélectionner les patients ou clients répondant aux critères d'inclusion et d'exclusion d'une activité de recherche donnée pour laquelle une approbation éthique a été obtenue (preuve à l'appui), de transmettre les coordonnées à l'équipe de recherche et de veiller aux respects des conditions d'accès à ces renseignements personnels.

Clinique Responsable de l'accès aux renseignements personnels
Clinique de...

Prénom Nom

Courriel

Téléphone

Clinique de....

Prénom Nom

Courriel

Téléphone

Modèles exigés de document

Les directives prescrivent que les chercheurs et leurs collaborateurs s'engagent envers la clinique et les patients ou clients au respect de la vie de privée de ces derniers. Bien que chaque clinique peut mettre en forme ces documents selon ses normes de présentation graphique, le contenu doit être identique puisque validé par le Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques et le Comité universitaire d'éthique de la recherche.

 

Retrait du consentement

Si vous êtes un patient ou un client d'une clinique de l'Université de Montréal et que vous voulez que l'on arrête de vous solliciter pour des projets de recherche, prenez contact avec le responsable de la clinique (tableau ci-dessus).

Vous pouvez prendre contact avec un comité d'éthique de la recherche, l'ombudsman ou consulter la page des participants à la recherche.