Toute demande de subvention dont les fonds seront gérés par l’Université de Montréal doit être signée par ses mandataires autorisés : il s’agit de la signature institutionnelle.
Les organismes peuvent demander soit une signature originale (sur papier) du mandataire autorisé, soit une signature non originale (échangeable entre les parties par courriel ou par fax), soit une signature électronique (le plus souvent par le biais de leur extranet institutionnel), soit une combinaison de ces formules. Étant donné que la signature institutionnelle entraîne des obligations, il est primordial de bien identifier le mandataire autorisé afin d’obtenir la signature requise. Dans le cas des principaux organismes fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC, CRC et FCI) et provinciaux (FQRSC, FQRNT et FRSQ), le personnel du BRDV dispose de délégations de signature.
| Organismes | Type de signature demandée | Mandataires autorisés au BRDV |
|---|---|---|
| Fédéraux | ||
| CRSH | Électronique* | Conseiller à la recherche (sciences humaines et sociales) Direction |
| CRSH Autres programmes | Papier (signature originale) | Conseiller à la recherche (sciences humaines et sociales) Direction |
| CRSNG Tous programmes | Électronique** | Conseiller à la recherche (sciences) Direction |
| IRSC Subventions de fonctionnement | Électronique* | Conseiller à la recherche (santé) Direction |
| IRSC Autres programmes | Papier (signature non originale) | Conseiller à la recherche (santé) Direction |
| FCI | Électronique et papier (signature originale) | Direction |
| Provinciaux | ||
| FQRSC Tous programmes | Électronique* | Conseiller à la recherche (sciences humaines et sociales) Direction |
| FQRNT Tous programmes | Électronique* | Conseiller à la recherche (science) |
| FRSQ Tous programmes | Électronique* | Conseiller à la recherche (santé) Direction |
| Autres | ||
| Autres organismes | Électronique et/ou papier | Direction jusqu’à concurrence de 200 000 $ |
* Les soumissions électroniques des demandes par le mandataire autorisé font office de signature institutionnelle.
** Bien que le CRSNG accepte encore les soumissions sur papier, il est beaucoup plus simple et, par conséquent, très fortement recommandé de soumettre la demande électroniquement.
Le BRDV n’approuvera aucune demande de financement sans avoir pris connaissance du contenu.
Nous vous demandons de créer électroniquement votre dossier de demande au moins sept jours ouvrables avant la date de soumission à l’organisme (sous réserve d’un avis différent du BRDV ou de l’organisme).
Les vice-doyens des facultés sont aussi des mandataires autorisés pour certaines demandes de subventions dont l’approbation ne se fait pas par le biais d'un extranet institutionnel et dont le budget est de moins de 200 000 $.
Le BRDV ne signe aucune demande de financement sans avoir pris connaissance du contenu.
Les demandes de subventions doivent donc être acheminées au BRDV au moins trois jours ouvrables avant la date de soumission ou d’envoi à l’organisme.
Ainsi, vous devez contacter préalablement votre conseiller à la recherche, puis lui faire parvenir les documents suivants :
la demande dûment signée par le chercheur principal, le Département et/ou la Faculté, le cas échéant;
le budget (incluant sa justification) de la demande.
La même procédure s’applique si vous participez en tant que cochercheur à une demande en partance d’une autre institution que l’Université de Montréal.
Dans le cas de certains projets d’envergure (p. ex., les subventions de partenariat du CRSH) ou de subvention institutionnelle (p. ex., les chaires de recherche du Canada), les signatures de la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation et/ou du recteur sont requises. Pour obtenir leurs signatures, veuillez contacter les conseillers à la recherche au moins deux semaines avant la date de dépôt à l’organisme.
