Il faut consulter un conseiller du BRDV qui pourra vous confirmer si la clause proposée est acceptable. Le libellé de cette clause peut varier considérablement d’une entente à l’autre et il est important qu’elle soit validée par un conseiller du BRDV.

Par exemple, dans la plupart des ententes de transfert de matériel, le propriétaire du matériel se désiste de certaines garanties concernant le matériel transféré. Pour déterminer si le contenu d’une telle clause est acceptable, il faut se demander si le matériel est offert commercialement, si le matériel est expérimental (a-t-il des propriétés inconnues ?), si le matériel est reconnu comme étant dangereux, etc.

Les propriétaires exigent souvent l'insertion d'une clause dans laquelle l’Université les indemnise de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation du matériel. Idéalement, une institution ne devrait pas indemniser le propriétaire; elle devrait plutôt assumer ses propres responsabilités concernant l'utilisation du matériel.