L’Université doit toujours se réserver le droit de publier les résultats issus des travaux de recherche en autant qu’aient été prises des mesures adéquates de protection de la propriété intellectuelle. Les droits de publication des mémoires et des thèses des étudiants doivent être strictement préservés. Dans la majorité des cas, les partenaires qui financent un projet ou qui fournissent un matériel exigent un droit de premier regard sur tout projet de divulgation des résultats du projet. Ce droit vise à offrir au partenaire l’occasion d’identifier les résultats potentiellement brevetables et à lui permettre de s’assurer que l’information divulguée ne constitue pas de l’information confidentielle. On définira dans cette clause les délais pour l’acceptation ou le refus du projet de divulgation et le temps maximal de délai de publication.

Dans tous les cas, le partenaire n’a le droit de refuser que les résultats soient publiés. Il seulement exiger un report de publication pour permettre les procédures de dépôt d’un brevet (délai qui ne doit pas excéder six (6) mois).