La définition du terme « Propriété intellectuelle » (PI) doit être claire. Fréquemment, il est important de définir la PI antérieure qui appartient à une partie et qui sera utilisée dans le cadre du projet. De plus, il importe aussi de mentionner dans quels cas la PI qui découlera du projet pourra être considérée comme étant conjointe.

La PI  issue des projets de recherche est habituellement la propriété de l’Université. Dans certains cas, la PI peut être conjointe, à la condition que les parties qui revendiquent une part de propriété aient eu une contribution scientifique inventive à la création de cette PI. Dans les cas des contrats de services ou des contrats de consultation, la PI peut appartenir au partenaire si les résultats découlent, par exemple, uniquement d’analyses chimiques d’un composé appartenant au partenaire ou sur des activités de consultation. Ces cas sont peu fréquents et il convient de consulter un conseiller du BRDV afin qu’il puisse vous confirmer si la PI qui découlerait du projet peut être dévolue au partenaire.

On doit aussi définir les modalités de protection, d’exploitation et de gestion de la PI. L’Université offre habituellement une option pour une éventuelle exploitation commerciale des résultats découlant des travaux. Dans tous les cas, l’Université doit toujours se réserver le droit non exclusif et gratuit d’utiliser la PI à des fins d’enseignement et de recherche.

Dans le cas où plusieurs universités sont parties au contrat, celles-ci devront signer une entente interinstitutionnelle de gestion de la PI qui définira toutes les modalités concernant la propriété, la protection, la gestion, l’utilisation et la commercialisation de la PI si ces éléments ne sont pas prévus au contrat initial.

Les chercheurs doivent déclarer, via une déclaration d’invention au BRDV, toute PI potentiellement brevetable ou commercialisable. Dans le cas d’une PI individuelle, les démarches de protection sont sous la responsabilité de l’institution de rattachement du ou des chercheurs ayant développé ladite PI. Dans le cas d’une PI conjointe, les parties concernées doivent s’entendre sur le choix d’un mandataire pour la gestion des brevets et l’octroi de licences pour l’utilisation et l’exploitation de la PI conjointe.