Financement et modalités de paiement

Le montant maximal du financement, les modalités de paiement et le calendrier des versements doivent être clairement établis dans l’entente. On y indique aussi si les versements sont payables sur présentation d’une facture et s’ils sont conditionnels à la remise de rapports ou de biens livrables.

Si un partenaire financier désire que les rapports soient à sa satisfaction avant de procéder au versement de sa contribution, il est très important que le contenu souhaité des rapports soit clairement défini au contrat et de préciser le temps que le partenaire aura pour réviser le rapport. Si le partenaire n’a pas fait de commentaires écrits à l’échéance du délai, le rapport devrait être réputé comme étant accepté. En aucun cas l’insatisfaction du partenaire ne doit être liée aux résultats obtenus (par exemple, les résultats obtenus ne sont pas ceux auxquels il s’attendait).

Les fonds versés par un partenaire peuvent servir à payer des salaires, du matériel ou de l’équipement (qui demeurera la propriété de l’Université), des frais de déplacement, des frais de sous-traitance ou tous les autres frais raisonnables nécessaires pour la réalisation des travaux de recherche.