Il est important de protéger l’information confidentielle du chercheur, de l’Université et des partenaires.

La responsabilité de protection de l’information confidentielle incombe au chercheur. Il est important de ne pas divulguer l’information confidentielle qu’il a reçue et de limiter le nombre de personnes qui auront accès à cette information. La nature des informations confidentielles doit être clairement définie et la clause de confidentialité devrait toujours inclure des exceptions afin que ne soit pas considérée comme confidentielle :

1. l’information connue de la partie à laquelle elle est divulguée;
2. l’information tombée dans le domaine public sans aucun acte fautif de la partie recevant l’information;
3. l’information obtenue de tierces parties qui ne sont pas tenues d’assurer la confidentialité par les parties contractantes;
4. l’information que la loi impose de divulguer.

Il est préférable que l’information considérée comme étant confidentielle soit clairement identifiée « confidentielle ». Dans les cas où l’information est transmise oralement, elle doit être confirmée par écrit avec la mention « confidentiel » dans les trente (30) jours suivant la divulgation.

L’Université ne fait pas de recherche secrète et ne devrait jamais accepter des clauses de confidentialité qui auraient pour conséquence d’empêcher les chercheurs et étudiants de publier les résultats de leur recherche.

L’entente doit spécifier la durée durant laquelle les informations transmises doivent demeurer confidentielles, ce qu’il est permis de faire avec les informations confidentielles reçues et prévoit le retour ou la destruction des informations confidentielles reçues au terme de l’entente.