Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Toutefois, ce document peut porter divers noms : entente contractuelle, entente, contrat, accord, convention, pour n’en nommer que quelques uns. C’est la nature des engagements, des obligations et des droits qui définira le type de contrat à être signé. C’est pourquoi il est important de communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV si vous vous questionnez sur la nature du document que vous avez reçu d’un partenaire.
Le contrat de recherche et le contrat de services de recherche, sont considérés comme des activités de recherche aux fins administratives.
Dans le tableau suivant sont présentées certaines clauses qui figurent habituellement dans les ententes contractuelles. Chacune fait l'objet d'une présentation succincte afin de faire ressortir les éléments importants à prendre en compte lors de la négociation et de la rédaction d'une entente. D'autres clauses qui ne sont pas mentionnées au tableau peuvent, bien entendu, se trouver dans les ententes contractuelles.
Il est important de noter que les informations présentées dans ce tableau ne constituent ni directement ni indirectement un avis juridique. Ces informations ont seulement pour but d’aider les chercheurs à mettre en contexte et à mieux comprendre l’importance de certaines des clauses. Les informations, présentées ici à titre indicatif, ne peuvent en aucun cas servir au chercheur pour décider si le libellé d’une clause est approprié ou non. Le tableau ne peut pas remplacer les conseils et les recommandations d’un conseiller à la recherche du BRDV et, le cas échéant, les avis que ce dernier obtiendra du Bureau des affaires juridiques de l’Université.
Les titres des contrats sont mentionnés à titre indicatif puisque c’est la nature des engagements, des obligations et des droits qui définira le type de contrat à être signé. C’est pourquoi il est important de communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV.
| Contrat de recherche | Contrat de consultation | Contrat de services | Entente institutionnelle de gestion de la PI | Entente et engagements de confidentialité | Entente de transfert de matériel | |
| Objet de l'entente | • | • | • | • | • | • |
| Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs | • | • | • | • | • | • |
| Définitions | • | • | • | • | • | • |
| Confidentialité1 | • | • | • | • | • | • |
| Matériel transféré ou reçu2 | parfois | • | ||||
| Financement et modalités de paiement | • | • | • | • | parfois | |
| Rapports scientifiques et financiers | • | • | • | • | parfois | |
| Propriété intellectuelle3 | • | • | • | • | • | |
| Publications | • | parfois | parfois | • | • | |
| Équipements | • | parfois | parfois | • | ||
| Responsabilité et indemnisation | • | • | • | • | • | • |
| Durée | • | • | • | • | • | • |
| Loi ou juridiction | • | • | • | • | • | • |
| Modifications au contrat | • | • | • | • | parfois | parfois |
| Résiliation | • | • | • | • | parfois | parfois |
| Avis | • | • | • | • | parfois | parfois |
1(définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.)
2(définition, utilisation permise du matériel, restrictions sur l'utilisation du matériel, destruction du matériel au terme de l'entente, droit des propriétaires du matériel sur les résultats découlant de l'utilisation du matériel, etc.)
3 (propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation)
Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV dès que vous amorcez les discussions avec des partenaires. Il pourra vous conseiller adéquatement quant aux éléments importants à prendre en considération selon le contexte de la collaboration envisagée, et il sera responsable de la négociation, de la rédaction et de la révision de l'entente avec votre partenaire.
