Les frais indirects de recherche

Les frais indirects de recherche (FIR) sont des frais perçus par toutes les universités sur les subventions et les contrats de recherche pour couvrir en partie les frais de type frais généraux qui ne peuvent être associés directement à un projet de recherche.

À l'Université de Montréal, ces frais généraux couvrent de façon non exhaustive les services suivants :

• BRDV : tous les services offerts aux chercheurs en termes de recherche, les subventions CEDAR, les fonds de contrepartie aux subventions d'envergure, le soutien accordé pour l'organisation de colloques, etc.;
• Direction des finances : service de la paye, émission des chèques et des relevés annuels, service de production de rapports financiers, de gestion des comptes, service d'approvisionnement et service des comptes à payer, etc.;
• Direction des bibliothèques : accès aux publications et aux livres de références;
• Direction des ressources humaines : service d'embauche et de gestion de dossiers de personnel;
• Direction des immeubles : service de sécurité, d'entretien des espaces, d'alimentation électrique, de chauffage et de climatisation;
• Direction des technologies de l'information : accès Internet, téléphonie IP;
• Bureau des affaires juridiques : révision contractuelle, avis juridique.

Voici les règles édictées par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que les différents règlements des bailleurs de fonds :

1. Le gouvernement fédéral verse directement à l'Université des frais indirects de recherche liés aux subventions du CRSNG, du CRSH et des IRSC. Nul besoin d'en prévoir dans votre budget de subvention.
2. Le gouvernement provincial verse directement à l'Université des frais indirects de recherche liés aux subventions du FQRNT, du FQRSC et du FRSQ. Nul besoin d'en prévoir dans votre budget de subvention.
3. Le gouvernement québécois, par l'entremise du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), verse directement à l'Université les frais indirects de recherche liés aux subventions et aux contrats provenant des ministères québécois et des organismes gouvernementaux. Certains organismes non gouvernementaux sont considérés comme agréés (ou accrédités) par le MELS, et les frais indirects de recherche liés aux subventions et contrats de ces organismes sont versés par le MELS. Donc, nul besoin d'en prévoir dans votre budget de subvention.
4. Pour tous les autres organismes, c'est le cas notamment des agences et ministères fédéraux, il est obligatoire de prévoir des frais indirects de recherche : soit 15 % sur les subventions et 40 % sur les contrats.
5. Certains organismes n'autorisent qu'un certain pourcentage de frais indirects de recherche (p. ex. 10%). Dans ces cas, il faut prévoir des FIR équivalent au pourcentage autorisé.
6. Certains organismes refusent de payer des frais indirects de recherche. Si tel est le cas, des indications claires à cet effet doivent figurer dans leurs règlements officiels.