Une subvention comporte une date de début et une date de fin. Ces dates sont généralement spécifiées dans la lettre d’octroi ou l’entente de financement et ne sont pas modifiables par le BRDV ni par la Direction des finances sans avis écrit de l’organisme. Il est néanmoins possible d’obtenir une prolongation dans le cas de plusieurs subventions.
Si vous obtenez une prolongation de votre financement, assurez-vous d’avoir les certificats nécessaires (éthique humaine, éthique animale, etc.) afin de pouvoir poursuivre votre projet de recherche durant cette période.
Selon les programmes, les organismes acceptent qu’une subvention soit prolongée d’une année. En voici quelques exemples.
CRSH : Les subventions ordinaires de recherche ont une année de prolongation automatique.
CRSNG : Les subventions à la découverte ont une année de prolongation automatique.
IRSC : Les subventions de fonctionnement ont une année de prolongation automatique.
D’autres programmes prévoient des prolongations sur demande uniquement. Dans le cas de ces programmes, les titulaires doivent présenter une demande écrite aux agents de programme de l’organisme et tenir le BRDV informé de leurs démarches. Certains programmes ne peuvent être prolongés.
Au-delà de la période de validité
Le CRSH et le CRSNG ont la particularité de remettre une partie des soldes des subventions aux universités, par le biais du Fonds général de la recherche (FGR). C’est le cas notamment des soldes des subventions ordinaires de recherche du CRSH et des subventions à la découverte du CRSNG. Les universités peuvent utiliser le FGR comme elles le souhaitent, dans le but général de renforcer la qualité de la recherche dans les domaines visés par le CRSH et le CRSNG.
Les IRSC considèrent une prolongation supplémentaire de la période de validité uniquement dans les cas de congés prolongés accordés au cours de la période de la subvention ou de retards inévitables dans la réalisation des activités du projet.
Règle d'utilisation du Fonds général de la recherche
À l’Université de Montréal, il a été choisi de faire bénéficier les chercheurs du solde résiduel à la fin de la période de validité de leur subvention. La direction du BRDV a pour règle de retourner 80 % du solde de sa subvention au chercheur. Le 20 % restant sert à financer d’autres projets dans le domaine des sciences humaines et sociales et celui des sciences naturelles et du génie. Ainsi, les chercheurs concernés peuvent présenter une requête en prolongation aux conseillers à la recherche. Dans sa décision d’accorder ou non la prolongation, le BRDV prend en considération les raisons justifiant le solde ainsi que son utilisation anticipée. À noter que la direction du BRDV accorde également de l’importance à la formation des étudiants dans sa décision. La prolongation est accordée pour une année.
Règle générale : Les sommes non engagées à la fin de la période de financement peuvent également être reportées pour terminer les activités de recherche pour lesquelles la subvention a été accordée pour une période d'une année additionnelle. Dans tous les cas, la somme reportée ne pourra pas excéder 25 % de la subvention annuelle accordée. Quand celle-ci excède ce pourcentage, des justifications doivent être fournies.
Au terme de cette période, le solde devra être retourné aux Fonds.
Dans tous les cas, ces démarches doivent être entreprises par le chercheur responsable de la subvention après consultation du conseiller à la recherche du BRDV de son secteur.
Toute prolongation doit faire l’objet d’une approbation écrite de l’organisme. Veuillez contacter un conseiller à la recherche pour entamer les démarches.
