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Les subventions en partenariat

Les grands organismes subventionnaires du secteur de la Santé et des Sciences Naturelles et Génie (SNG) offrent différents programmes de financement pour des projets de recherche ou de R&D réalisés en partenariat.

 

Chaque organisme a ses propres règles concernant par exemple :

 

  • Le montant et la durée de la subvention
  • Les critères d’admissibilité pour le demandeur principal et pour les partenaires
  • le type de contribution exigée du partenaire :
    • contribution en espèces
    • contribution en nature
  • l’importance de la contribution du partenaire (en espèces et/ou en nature ) par rapport au montant demandé au programme
  • la gestion de la propriété intellectuelle (PI) générée par le projet voire même la PI antérieure à celui-ci
  • les dépenses admissibles

 

Vous trouverez sur cette page web et par secteur (Santé et sciences naturelles et génie) des présentations succinctes et les hyperliens appropriés pour mieux connaitre ces principaux programmes de subvention pour des projets de recherche en partenariat.

 

Santé

Fonds de partenariat pour un Québec innovant et en santé

Ce programme du gouvernement du Québec a pour vocation de soutenir la mise en place de partenariats entre le secteur privé et les établissements de recherche publics en vue de réaliser des projets de recherche appliquée dans le secteur biopharmaceutique, y compris matériel médical.

 

Le secteur privé est défini comme étant les entreprises biopharmaceutiques et de matériel médical ainsi que les PME de biotechnologies ou de matériel médical. Les apports des organismes à but non lucratif (OBNL) financés en partie par le gouvernement du Québec ne pourraient pas constituer un cofinancement admissible, bien que ces organismes puissent bonifier le projet s’ils le souhaitent.

 

Les projets de recherche appliquée doivent être en santé humaine et :

  • être relié au secteur biopharmaceutique, y compris le matériel médical;
  • découler d’un partenariat entre le secteur privé et au moins un établissement de recherche public situé au Québec.

 

Ces projets doivent s’inscrire dans les secteurs stratégiques visant les disciplines ou les thématiques suivantes :

  • Les neurosciences;
  • L’infectiologie;
  • L’oncologie;
  • la génomique;
  • les maladies cardiométaboliques.
  • soins de santé personnalisés;
  • le vieillissement.

 

Les projets privilégiés seront des projets d’envergure. Un projet d’envergure est défini comme étant un projet d’au moins 8 M$. Selon les disponibilités, une portion de l’enveloppe gouvernementale pouvant aller jusqu’à 20 % (25 M$) pourra être consacrée à des projets de moindre envergure, mais d’au moins 2 M$, sur la base du montage financier approuvé par les instances décisionnelles.

 

Au moins 50 % du montant total du montage financier du projet doit venir des partenaires financiers autres que le gouvernement du Québec. Un plan de cofinancement détaillé devra être présenté au moment du dépôt de la demande et 75 % des fonds de contrepartie devront avoir été sécurisés au moment de la signature des ententes de financement, sur présentation des documents justificatifs.

 

Pour être admissibles au concours, les propositions de cofinancement doivent avoir été faites après le 1er janvier 2013. Le cofinancement doit provenir à au moins 35 % d’entreprises du secteur biopharmaceutique, incluant le matériel médical, alors que l’autre 15 % peuvent également provenir des sources suivantes :

  • des fonds institutionnels;
  • des fonds fiduciaires;
  • des fondations caritatives ou philanthropiques;
  • des fonds de recherche des ministères et organismes d'un État étranger;
  • des fonds de capital de risque ou d’autres fonds de placement

 

Le prochain et dernier dépôt des lettres d’inscription est le 1er novembre 2013.

Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM)

Le programme Explore

Le programme Explore vise à soutenir de nouveaux projets de recherche non conventionnels et très innovants ayant un fort potentiel d’impact sur le processus de découverte et de développement des médicaments.

  • Financement sur 2 ans maximum et pour un montant de 150 000 à 300 000 $.
  • Sélection des titulaires sur concours.
  • Soumission d’une lettre d’intention puis d’une demande complète sur invitation.

Ce programme est conçu pour les chercheurs intéressés à établir des liens étroits avec l'industrie biopharmaceutique. À cet égard, le CQDM a créé un programme de mentorat unique où des scientifiques séniors provenant des sept partenaires pharmaceutiques du programme Explore appuieront les investigateurs afin d’aligner le projet de recherche avec les besoins de l'industrie.

Le programme Focus

Le programme de financement du CQDM vise à soutenir le développement de technologies innovantes permettant de faciliter le processus de découverte de médicaments.

Les projets destinés spécifiquement au développement de nouvelles molécules ou de produits thérapeutiques ne sont pas visés par le présent programme. Celui-ci vise plutôt des technologies habilitantes ayant un large champ d’applications dans le domaine biopharmaceutique.

Le programme du CQDM n’est pas seulement destiné aux disciplines directement reliées à la découverte du médicament. Il touche tous les domaines de recherche susceptibles d’apporter de nouveaux outils ou de faciliter la découverte de nouvelles solutions thérapeutiques (par exemple, ingénierie, nanotechnologie, instrumentation médicale, produits diagnostiques, médecine translationnelle, imagerie, etc.).

Le programme encourage l’innovation et la créativité ainsi que les collaborations entre le milieu académique et l’entreprise privée [sociétés de biotechnologies et sociétés de recherche sous contrats (CRO)] dans un contexte multidisciplinaire.

Le programme encourage l’innovation et la créativité ainsi que les collaborations entre le milieu académique et l’entreprise privée [sociétés de biotechnologies et sociétés de recherche sous contrats (CRO)] dans un contexte multidisciplinaire.

  • Financement pour 3 ans maximum et pour un montant de 1 à 2 millions $.
  • Sélection des titulaires sur concours.
  • Soumission d’une lettre d’intention puis d’une demande complète sur invitation.

Bien que non obligatoire, les projets impliquant des collaborations étroites entre des équipes de recherche multidisciplinaires provenant du secteur académique et privé (Biotech/CRO) seront favorisés. La recherche peut être menée autant par une institution académique qu’une société privée. Veuillez noter que les compagnies pharmaceutiques multinationales ne peuvent être admises comme entreprises privées éligibles pour ce programme.

Gestion de la propriété intellectuelle pour les programmes de financement de CQDM

La propriété intellectuelle (PI) préexistante liée au projet devra être libre d’engagements antérieurs. La PI issue de la recherche financée par le CQDM appartiendra aux inventeurs et à leurs institutions respectives. Une option de licence non exclusive (sans royautés) sera accordée aux partenaires industriels du CQDM pour l’utilisation des résultats issus du projet uniquement pour fins de recherche et de développement. Une option de licence pour utiliser la PI préexistante devra également être accordée aux partenaires industriels du CQDM, si cela s’avère nécessaire à l’utilisation des résultats. Si tel est le cas, une considération financière pour la PI préexistante pourrait être négociée entre les parties. Les partenaires industriels du CQDM n’obtiennent aucun droit de commercialiser la PI issue du projet de recherche ou la PI préexistante.

Néomed et l'Institut Néomed

Le cas particulier de NéoMed et de l’Institut Néomed

Né en novembre 2012, NéoMed est un organisme à but non lucratif et une alliance public-privé dédiée à la découverte et au développement du médicament, agissant comme un foyer d'accueil pour les actifs prometteurs issus du milieu universitaire et des sociétés biotechnologiques. NéoMed est à l’origine d’une approche innovante pour le développement des médicaments, avec comme mission précise de combler le fossé entre les innovations au stade précoce et les besoins de santé de la société.

 

NéoMed fournit une expertise industrielle en découverte et développement du médicament combinée à du financement pour amener les approches thérapeutiques prometteuses jusqu’à la preuve de concept chez l’humain, stade où les projets deviendront attrayants pour l'industrie biopharmaceutique ou seront une base pour la création d'entreprises en démarrage solides au Québec. Cet organisme est financé conjointement par AstraZeneca, Pfizer et le Ministère des Finances et de l'Économie du Québec. NéoMed opère à partir de l'Institut NéoMed dans le Technoparc de Montréal à Ville St-Laurent.

 

Proposition de projet :

Les projets doivent aboutir au développement potentiel d'approches thérapeutiques innovantes, offrant des avantages différents par rapport aux traitements existants. NÉOMED est ouvert à des projets dans tous les domaines thérapeutiques où les besoins médicaux sont non comblés. L’organisme accueille les propositions de projets issus du milieu universitaire et biotechnologique et provenant du Québec ou d’ailleurs.

 

L’Institut NéoMed agit comme un « centre de développement du médicament », hébergeant de nombreux intervenants de l’écosystème des sciences de la vie. Des Organismes de Recherche sous Contrat (CROs), des entreprises en démarrage, des sociétés biotechnologiques, des investisseurs, des cabinets d’avocats et des spécialistes en propriété intellectuelle seront réunis pour faciliter la recherche translationnelle et favoriser l’innovation, la collaboration et la créativité. L’Institut NéoMed et ses partenaires profiteront d’un éventail impressionnant d’équipements rares hautement spécialisés dans des laboratoires conçus précisément pour la découverte de médicaments.

Sciences naturelles et génie

Principaux programmes de subventions en partenariat pour le secteur sciences naturelles et génie.

 

* Programmes du CRSNG

 

Les principales règles des programmes sont résumées dans ce tableau (disponible en format PDF).

Conseil de recherche en sciences naturelles et génie (CRSNG)

Prompt

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

  • PARI : Programme d’Aide à la Recherche Industrielle  du Conseil National de Recherches Canada (CNRC) offert aux entreprises et pouvant impliquer une équipe de recherche universitaire comme « sous-traitant » pour réaliser une partie du projet R&D.

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