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Les mandataires autorisés à signer

Tout document de la nature d'une subvention de recherche, d'un contrat concernant la recherche (contrat de recherche, licence, entente de transfert de matériel, engagement de confidentialité, convention relative à la recherche, convention, convention de gestion de propriété intellectuelle, convention de transfert de droits de propriété intellectuelle, convention de cession de droits de propriété intellectuelle, convention de partage de redevances, cession de droits) doit être signé par un ou des mandataires autorisés de l'Université de Montréal.


La signature créant des obligations et des responsabilités, il est important que celle-ci soit apposée par un mandataire autorisé.

À cet égard, l'Université est dotée d'un Règlement sur les autorisations de conclure et signer au nom de l'Université de Montréal des documents de la nature d'un contrat. Ce Règlement concerne tous les documents de la nature d'un contrat, incluant ceux ayant un lien avec la recherche.

 

Le Règlement identifie, entre autres, les mandataires autorisés. Selon le type de documents, il peut s'agir du recteur, de la vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l’innovation, du directeur général du BRDV, des doyens, des vice-doyens. Cette liste n'est pas exhaustive. Les règles institutionnelles de signature de subventions et de contrats de recherche sont établies dans ce Règlement. Vous pouvez y consulter le tableau récapitulatif (pp. 51-54) pour connaître les mandataires autorisés ou contacter un conseiller à la recherche du BRDV.