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Questions et réponses

Bourse de recherche vs salaire

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Combien coûte un auxiliaire de recherche?

Les taux horaires et les conditions de travail sont définis par la convention collective régissant le travail des auxiliaires de recherche.

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Quel est le montant d'une bourse?

Le montant d’une bourse peut varier en fonction du cycle d’études, et certains organismes imposent des montants minimaux et maximaux.

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Quelle est la différence entre une bourse et une rémunération?

Le but principal de la bourse est la poursuite des études pour les étudiants aux cycles supérieurs ou d’un stage dans les cas des post-doctorants. La bourse n’est pas un salaire donné en échange d’un travail ou d’un service, ce qui a des conséquences fiscales.

Diffusion et communication

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Existe-t-il une base de données des expertises des chercheurs de l'Université?

Oui, il y a une base de données qui recense aussi bien les chercheurs que les unités de recherche. On y trouve les secteurs et domaines de recherche, le sommaire des champs d’intérêt en recherche, les activités internationales et, bien sûr, leurs coordonnées. Cette base de données est aussi utilisée par le Bureau des communications et des relations publiques dans leur recherche d’experts.

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De quelle façon doit-on procéder pour inscrire une unité de recherche dans la base de données ?

Vous devez contactez l’équipe de la Vitrine au CEN-R.

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De quelle façon les résultats de concours sont-ils diffusés?

Quelques mois après avoir soumis une demande (habituellement entre 3 et 6 mois), l’organisme pourvoyeur de fonds communiquera les résultats de son évaluation. 

 

Quatre moyens sont généralement employés :

  1. l’organisme subventionnaire envoie les résultats uniquement au BRDV qui se charge ensuite d’en aviser les chercheurs;
  2. l'organisme avise aussi bien les chercheurs que le BRDV;
  3. l’organisme subventionnaire affiche les résultats sur son site Web sans préavis;
  4. l’organisme subventionnaire envoie directement au chercheur principal la notification de la décision
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Qui reçoit les commentaires des comités d’évaluation des organismes subventionnaires?

Dans la plupart des cas, ce sont les chercheurs qui reçoivent les commentaires des comités d’évaluation, car il s’agit d’informations confidentielles. Par contre, dans le cas des subventions institutionnelles (p. ex. FCI, Chaires de recherche du Canada), les commentaires sont envoyés au BRDV qui se charge de les acheminer au chercheur principal.

Ententes contractuelles

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Quelle est la différence entre un contrat de recherche et une subvention de recherche?

De manière générale, une subvention de recherche fait l’objet d’une entente plus souple entre le bailleur de fonds et le chercheur, alors que le contrat fait l’objet d’une entente de nature plus contraignante. Ces contraintes peuvent notamment, mais non exclusivement, s’appliquer aux livrables attendus, à la gestion de la propriété intellectuelle ou à l’utilisation des fonds.

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Quant un contrat doit-il être approuvé par le Comité exécutif?

Plusieurs facteurs peuvent faire qu’un contrat doit être approuvé par le Comité exécutif, parmi ceux-ci se trouvent la cession de la propriété intellectuelle et le budget octroyé. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de contacter un conseiller à la recherche du BRDV.

Frais indirects de recherche

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Faut-il prévoir des frais indirects de recherche sur les subventions des six grands organismes subventionnaires?

Non, il n’est pas nécessaire de prévoir des frais indirects de recherche sur les subventions du CRSH, du CRSNG, des IRSC, du FQRSC, du FQRNT et du FRSQ. Il en va de même pour la FCI.

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Quels sont les cas où les frais indirects de recherche ne sont pas inclus?

Il faut prévoir des frais indirects de recherche sur toutes les sources de financement, sauf sur les subventions des grands organismes (CRSH, CRSNG, IRSC, FQRSC, FQRNT et FRSQ ainsi que FCI).

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Qu’est-ce qu’un organisme agréé?

Un organisme agréé était un organisme non gouvernemental québécois, agréé ou accrédité par le MELS. Le Ministère ne verse plus aux universités des frais indirects de recherche pour ces organismes. Il faut donc prévoir des frais indirects de recherche sur toutes les sources de financement autres que les subventions des six grands organismes.

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Combien de frais indirects de recherche faut-il prévoir sur les contrats et les subventions?

Selon les règlements de l’Université, les frais indirects de recherche à prélever sont de 15 % sur les subventions et de 40 % sur les contrats.

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Nouveaux professeurs

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Quelles sont les ressources en recherche à l’Université de Montréal?

Outre le BRDV dont c’est le mandat principal, plusieurs unités offrent du soutien à la recherche : les vice-décanats à la recherche des facultés, la Direction des bibliothèques, le Bureau du personnel enseignant (fonds de démarrage conventionné).

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Y-a-t-il des subventions internes?

Oui et non. L’Université de Montréal finance les centres et les groupes de recherche qui bénéficient d’un financement d’infrastructure d’un organisme subventionnaire, par exemple, les regroupements stratégiques du FQRSC et du FQRNT. Il existe aussi, sous certaines conditions, du financement de contrepartie. Dans le domaine des sciences humaines et sociales, il existe plusieurs programmes de financement interne.

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Comment faire transférer mes fonds de mon université d’origine vers l'Université de Montréal?

Il faut tout d’abord vous assurer que les fonds peuvent être transférés de votre université d’origine vers l’Université de Montréal. Pour les fonds qui sont gérés à l’extérieur du Canada, c’est très rare. Pour les fonds gérés dans une université canadienne, cela dépend des règles de l’organisme bailleur de fonds (cela est possible, par exemple, pour les subventions provenant des six grands organismes).

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Quel est mon point de contact au BRDV?

Le BRDV offre une gamme de services relatifs au financement de la recherche : négociation, rédaction, révision et signature des ententes contractuelles et des demandes de subvention; lien avec la Direction des finances pour l’ouverture de comptes; responsabilité des transferts de fonds interinstitutionnels. Des conseillers à la recherche sont disponibles tant dans le domaine des ententes contractuelles (conseillers par secteur) que dans le domaine des subventions (un conseiller par grands secteurs : sciences humaines et sociales; nature et technologie; et santé).

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Puis-je déposer une demande au Fonds des leaders de la FCI?

Les demandes déposées à la FCI sont des demandes institutionnelles qui doivent être approuvées par la faculté et le BRDV. Veuillez contacter la conseillère à la recherche du BRDV responsable des demandes à la FCI avant d’entamer des démarches.

Ouverture d’un compte

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Combien de temps faut-il prévoir pour l'ouverture de compte?

Une fois que toutes les informations nécessaires à l’ouverture du compte sont réunies, il faut compter environ 10 jours ouvrables. Cela ne tient pas compte des délais dans l’envoi des documents au BRDV ni de l’obtention des certifications éthiques, si nécessaire.

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À quoi sert le BRDV-S101?

Ce formulaire est le formulaire de base qui permet l’ouverture d’un compte de recherche. Il concerne aussi bien les contrats que les subventions. Cependant, il n’est pas nécessaire d’en fournir un pour les subventions des six grands organismes : IRSC, CRSNG, CRSH, FQRSC, FQRNT et FRSQ. Le formulaire BRDV-S101 permet de colliger toutes les informations nécessaires à la Direction des finances pour ouvrir le compte de recherche et au BRDV pour compiler les données de recherche.

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Un compte peut-il être ouvert sans certification éthique?

Oui, si aucune certification éthique n’est requise pour le projet de recherche. Dans tous les autres cas, le compte sera ouvert, mais les fonds gelés. Vous pouvez demander un déblocage partiel des fonds de recherche pour les activités ne comportant aucun recours à des participants. Concernant l'éthique humaine, vous devez communiquer avec votre CER sectoriel. Pour l'éthique animale, vous devez communiquer avec le comité de déontologie du campus de Montréal ou du campus de St-Hyacinthe.

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Quels sont les projets qui requièrent une certification éthique?

Toute recherche menée avec des sujets humains par le biais d'une intervention (p. ex., de type médical), d'une interaction (p. ex., une entrevue) ou de la collecte de données confidentielles et personnelles sur des individus. Toute utilisation secondaire de données collectées auprès d’individus (c'est-à-dire des données recueillies à d'autres fins que le projet proposé).

 

Toute constitution ou utilisation de banques de données et de matériel collectés auprès d’individus à des fins de recherche. Toute recherche menée avec des cadavres et des restes humains, avec des tissus, des liquides organiques, des embryons ou des fœtus. Toute recherche pendant laquelle des renseignements personnels permettant d’identifier des participants sont recueillis.

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Où doit-on envoyer le chèque de subvention d’un organisme subventionnaire?

Le chèque doit être envoyé à la division de l’expertise comptable et formation de la Direction des finances.

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Qui est responsable de l’ouverture de compte à la Direction des finances?

La division de l’expertise comptable et formation de la Direction des finances est responsable de l’ouverture des comptes. L’organisation du travail est faite en fonction des organismes de financement: organismes subventionnaires provinciaux, fédéraux et autres; contrats.

Qui fait quoi?

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Qui s'occupe des contrats?

Au BRDV, vous pouvez compter sur plusieurs conseillers à la recherche spécialisés dans les ententes contractuelles.

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Qui s’occupe des demandes de prolongation de subventions?

Vous devez contacter les conseillers à la recherche qui vérifieront si les prolongations sont possibles.

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Qui s’occupe des transferts de fonds?

Les demandes de transfert émanent du titulaire principal du compte de recherche et elles doivent faire l’objet d’une entente de transfert entre deux établissements par le biais de leur bureau de recherche. Au BRDV, vous pouvez contacter la personne responsable de la gestion des ententes de transfert interinstitutionnel.

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Qui peut m'aider avec les acronymes?

Veuillez visiter notre page décrivant les divers acronymes.

Signatures et approbations

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Faut-il déposer une copie papier d’une demande de subvention?

Oui, il faut déposer une copie papier au BRDV. Il est à noter que certaines facultés offrent ce service.

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Qui est autorisé à signer les ententes de financement (contrat et subvention)?

Seuls les mandataires autorisés, déterminés par le Règlement concernant les autorisations de conclure et de signer au nom de l’Université de Montréal, sont habilités à le faire.

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Pour les hôpitaux affiliés, qui doit signer les demandes de subvention?

Pour les hôpitaux affiliés, ce sont les directeurs des centres de recherche de ces hôpitaux qui doivent signer les demandes de subvention, de même que le doyen ou vice-doyen de la faculté concernée et/ou la direction du BRDV. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la conseillère à la recherche pour les subventions en santé.

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Quel délai faut-il prévoir pour obtenir une signature du BRDV sur une subvention?

Pour obtenir la signature du BRDV, les demandes de subventions doivent être déposées au moins trois jours ouvrables avant la date limite afin de laisser le temps aux conseillers à la recherche d'en prendre connaissance.

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Qui signe les demandes pour les trois organismes provinciaux?

Les demandes au FRSQ, au FQRSC et au FQRNT sont toutes soumises électroniquement. L’envoi se fait donc via l’extranet de chacun des organismes par le BRDV.

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Qui signe les demandes déposées aux IRSC?

Les demandes aux IRSC sont toutes soumises électroniquement par le chercheur via RechercheNet. Les demandes de fonctionnement du mois de septembre et du mois de mars sont approuvées électroniquement par le BRDV. Cependant, les IRSC demandent tout de même une page de signature institutionnelle qu’il faut numériser et joindre à la demande en ligne. Pour les chercheurs œuvrant sur le campus, les signatures du directeur de département et du vice-doyen à la recherche de la faculté sont requises. Pour les chercheurs des centres de recherche affiliés admissibles aux fonds des Instituts, le directeur du centre est signataire. Pour tous les autres, le vice-doyen à la recherche de la faculté et le directeur du centre sont signataires. Dans le cas des autres programmes, comme il n’y a aucune approbation électronique réalisée par le BRDV, le chercheur doit joindre les pages de signatures papier numérisées à sa demande dans RechercheNet.

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Qui signe les demandes déposées au CRSNG?

Les demandes au CRSNG sont toutes soumises électroniquement. La soumission au CRSNG est donc faite via l’extranet de l’organisme par le BRDV.

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Qui signe les demandes déposées au CRSH?

Le CRSH a récemment automatisé son processus de dépôt des demandes. Ainsi, pour les subventions Savoir, les subventions de Développement savoir, les subventions Partenariat, les subventions de Développement de partenariat et les subventions d’aide aux ateliers et colloques, les soumissions se font électroniquement par le biais du BRDV. Les signatures papier ne sont dès lors plus requises. Pour les demandes qui ne sont pas soumises électroniquement, les signatures du directeur du département (1), du vice-doyen de la faculté ou du BRDV (2) sont requises.

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Qu’est-ce qu’une signature institutionnelle?

La signature institutionnelle engage l’Université de Montréal à respecter ses responsabilités en tant qu’établissement gestionnaire d’un contrat ou d’une subvention. Ainsi, cela signifie, entre autres, que :

  • l’Université accepte d'administrer un octroi conformément aux politiques de l’organisme pourvoyeur de fonds ou aux conditions de l’entente contractuelle;
  • qu’elle dégagera les fonds à l'intention du candidat retenu lorsque ce dernier aura satisfait à toutes les exigences et conditions (p. ex., déontologiques);
  • qu’elle avisera l’organisme de tout changement au statut du détenteur de l’octroi pendant la période de validité de la subvention;
  • qu’elle atteste que le budget proposé est conforme aux tarifs et aux politiques en vigueur à l'établissement.
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Un professeur peut-il signer sa demande de fonds au nom de l'Université de Montréal?

Les professeurs ne peuvent signer une demande de fonds au nom de l’Université de Montréal. Seuls les mandataires autorisés le peuvent.

Transfert de fonds

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À qui peut-on transférer des fonds?

Pour effectuer un transfert de fonds, la personne doit être admissible à recevoir des fonds (p. ex., cochercheur dans le projet) et son organisme d’affiliation doit être admissible à les gérer.

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Comment transférer des fonds à un cochercheur oeuvrant dans un autre établissement?

Les transferts se font par le biais d’un formulaire d’entente de transfert. C’est au chercheur titulaire du compte et à l’établissement gestionnaire d’entamer les procédures.

 

Pour procéder à un transfert vers un établissement admissible, il faut utiliser le formulaire BRDV-201. Pour effectuer un transfert vers un établissement non admissible, il faut utiliser le formulaire BRDV-202.

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À quoi sert le BRDV-201?

Le formulaire BRDV-201 est le formulaire qui permet de transférer des fonds vers les autres établissements admissibles (p. ex., universités québécoises et canadiennes, cégeps).

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À quoi sert le BRDV-202?

Le formulaire BRDV-202 est le formulaire qui permet de transférer des fonds vers les établissements non admissibles (p. ex., les établissements situés à l’extérieur du Canada, les OSBL).

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À quoi sert le BRDV-S301?

Le formulaire BRDV-S301 est le formulaire qui permet de traiter les demandes de transferts de fonds des six grands organismes subventionnaires (CRSH, CRSNG, IRSC, FQRSC, FQRNT et FRSQ) en provenance d’autres universités ou de centres hospitaliers. Pour les transferts de fonds des autres organismes subventionnaires en provenance d’autres universités, il faut utiliser le formulaire BRDV-S101, car ces fonds sont considérés comme un nouvel octroi.

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En cas de départ vers un autre établissement, comment transférer les fonds de recherche?

En cas de départ, les transferts de fonds ne sont pas toujours possibles, dépendamment de la nature des fonds et de l’organisme pourvoyeur. Lorsque possibles, les transferts doivent tout d’abord être autorisés par l’organisme.

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