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Bureau de la recherche (BRDV)Les ententes contractuellesLes ententes de transfert de matériel

Les ententes de transfert de matériel

L'entente de transfert de matériel (« Material Transfert Agreement ») est un contrat qui gouverne l'utilisation d'un matériel appartenant à une partie par une autre partie. Dans la majorité des cas, l'entente de transfert de matériel est signée afin que le matériel soit utilisé uniquement à des fins de recherche ou afin de le tester pour ses applications ou utilisations potentielles.

Le type de matériel transféré peut être de nature diverse : produits biologiques (lignées cellulaires, plasmides, protéines, bactéries, virus, animaux transgéniques), produits pharmaceutiques, produits chimiques, logiciels, données, prototypes, équipements, matériaux, etc.

Une entente de transfert de matériel doit généralement être signée lorsqu’un chercheur reçoit du matériel d’une autre partie (universitaire ou industrielle) ou lorsqu’un chercheur fournit un matériel qu’il a créé à une autre partie (universitaire ou industrielle).

L'entente de transfert de matériel établit les termes et conditions qui régiront l'utilisation du matériel par celui qui le reçoit.

Lors de la négociation d'une entente de transfert de matériel, il importe de tenir compte des éléments suivants :

  • Le matériel est-il commercialement disponible ? S'il peut l'être, l'achat du matériel peut parfois être plus avantageux que le fait d'être lié à certaines obligations concernant les résultats découlant des recherches qui ont nécessité son utilisation.
  • Qui finance la recherche qui nécessite l'utilisation du matériel ? Il importe de déterminer et de prendre en compte, le cas échéant, les droits qui ont déjà été accordés à d'autres partenaires. Il faut aussi savoir si le matériel sera utilisé avec un autre matériel couvert par une entente de transfert de matériel avec un autre propriétaire afin d'éviter des conflits entre les droits accordés à différents partenaires.

Définitions

Toute entente de transfert de matériel doit inclure une section de définitions afin d'éviter les problèmes reliés à l'interprétation des termes. Les termes qu'il convient généralement de définir le plus précisément possible sont les suivants :

Dérivés non modifiés ou dérivés directs

Substances créées et qui constituent une sous-unité fonctionnelle non modifiée ou un produit exprimé par le matériel original (exemples : sous-clones de lignées cellulaires non modifiées, parties purifiées ou fractionnées du matériel original, anticorps monoclonal sécrété d'une lignée d'hybridome, etc.).

Matériel

Ce terme précise la nature du matériel transféré. Il englobe souvent les termes suivants : matériel original, progéniture ou descendants et dérivés non modifiés ou dérivés directs. Il est important de s'assurer que les modifications du matériel original, les substances (ou produits) créés dans le cadre des travaux de recherche nécessitant l'utilisation du matériel ne soient pas incluses dans la définition du matériel original.

Modifications

Ce terme peut être défini comme étant toute nouvelle substance (ou produit) créée par la modification du matériel original. Une définition plus restrictive peut aussi être employée : « Toute substance (ou produit) créée et qui contient ou incorpore le matériel original ».

Progéniture ou descendants

Descendance non modifiée du matériel original.

Signature

L'entente de transfert de matériel doit être signée par un mandataire autorisé de l'Université. Le chercheur responsable du projet signe une déclaration à la fin de l'entente à l’effet de laquelle il déclare avoir lu l’entente de transfert de matériel, en accepte les termes et conditions et s’engage à les respecter.

Clauses

Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient se retrouver dans une entente de transfert de matériel.

 

Clauses Ententes de transfert de matériel
Objet de l'entente
Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs
Définitions
Confidentialité1
Financement et modalités de paiement parfois
Rapports scientifiques et financiers parfois
Propriété intellectuelle2
Publications
Responsabilité et indemnisation
Durée
Loi ou juridiction
Modifications au contrat parfois
Résiliation parfois
Avis parfois

1Définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.

2 Propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation

Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera, négociera les termes et conditions de l’entente de transfert de matériel, rédigera et procèdera à la révision de votre entente de transfert de matériel.

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