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Le contrat de services

Un contrat de services est un contrat relatif à la fourniture de services dans le cadre duquel le chercheur s’engage à remettre un bien livrable déterminé par exemple des résultats d'analyses, de tests et de dosages, et dont le protocole fait habituellement appel à une expertise, dont l'application particulière à l'UdeM laisse peu de place à l'originalité scientifique ou technique. Ces activités pourraient également être de la nature de l’hébergement de souris si aucun chercheur ou étudiant de l’Université n’utilise ces animaux.

Un contrat de services doit définir la nature des services de façon très détaillée et établir les termes et conditions qui régiront les relations entre les parties.

Contrairement au contrat de recherche et au contrat de services de recherche, le contrat de service n’est pas considéré comme des activités de recherche aux fins administratives.

Il est important de noter que certains partenaires intitulent leur modèle interne de contrat pour la réalisation d'un projet de recherche « Contrat de service » ou « Contrat de services professionnels » car ce sont les dénominations qu'ils utilisent. Cependant, cela ne signifie pas que l’Université considérera ledit contrat comme un contrat de services. En effet, puisque c’est la nature des engagements et des droits qui définit le type de contrat, il faut définir clairement le travail à effectuer avant de déterminer si le contrat en est réellement un de service ou de recherche. Habituellement, dès lors qu'il y a création de nouvelle propriété intellectuelle, le contrat devrait en être un de recherche et non de services.

Signature

Le contrat de services doit être signé par un mandataire autorisé de l'Université. Le chercheur principal concerné signe une déclaration à la fin du contrat à l'effet de laquelle il déclare avoir lu le contrat de services, en accepte les termes et conditions et s'engage à les respecter.

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Clauses

Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient habituellement se retrouver dans un contrat de services.

Clauses
Contrat de services
Objet de l'entente
Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs
Définitions
Confidentialité1
Financement et modalités de paiement
Rapports scientifiques et financiers
Propriété intellectuelle2
Publications parfois
Équipements parfois
Responsabilité et indemnisation
Durée
Loi ou juridiction
Modifications au contrat
Résiliation
Avis

1Définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.

2 Propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation

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Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera et vous aidera à déterminer le type de contrat le plus adéquat quant au travail demandé. Il négociera les termes et conditions du contrat de services, rédigera et procèdera à la révision de votre contrat de consultation.