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Le contrat de services de recherche

Un contrat de services de recherche est un contrat relatif à la fourniture de services pour la réalisation d'un projet spécifique, dont les biens livrables consistent par exemple en une revue de littérature, en des résultats d'analyses, de tests et de dosages, et dont le protocole fait habituellement appel à une expertise spécifique et dont l'application particulière laisse peu de place à l'originalité scientifique ou technique.

Contrairement au contrat de recherche, il y a, dans le contrat de services de recherche, obligation du chercheur à réaliser un travail précis selon un protocole clairement établi qui doivent être décrits en annexe du contrat.

Dans un contrat de services de recherche, il n’y a pas, règle générale, de développement de propriété intellectuelle. Toutefois, toute amélioration d’une propriété intellectuelle antérieure appartenant à l’Université et faite par l’Université doit lui appartenir.

Signature

Le contrat de services de recherche doit être signé par un mandataire autorisé de l'Université. Le chercheur principal concerné signe une déclaration à la fin du contrat à l'effet de laquelle il déclare avoir lu le contrat de recherche, en accepte les termes et conditions et s'engage à les respecter.

Clauses

Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient se retrouver dans une entente et un engagement de confidentialité.

Clauses Contrat de services de recherche
Objet de l'entente
Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs
Définitions
Confidentialité1
Matériel transféré ou reçu2 parfois
Financement et modalités de paiement
Rapports scientifiques et financiers
Propriété intellectuelle3
Publications
Équipements
Responsabilité et indemnisation
Durée
Loi ou juridiction
Modifications au contrat
Résiliation
Avis

1(définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.)

2(définition, utilisation permise du matériel, restrictions sur l'utilisation du matériel, destruction du matériel au terme de l'entente, droit des propriétaires du matériel sur les résultats découlant de l'utilisation du matériel, etc.)

3 (propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation)

Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera, négociera les termes et conditions de l’entente ou de l’engagement de confidentialité, rédigera et procèdera à la révision de votre entente ou engagement de confidentialité.

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