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Le contrat de recherche

Un contrat de recherche est une entente entre des partenaires, dans laquelle une ou plusieurs parties offrent un soutien financier à un ou des chercheurs (d'une ou plusieurs institutions) pour effectuer une recherche dans un domaine particulier, à des termes et conditions spécifiques. Un contrat de recherche porte sur un projet de recherche dont on ne peut, à priori, anticiper avec certitude les résultats qui en découleront. Il y a donc un certain niveau d’incertitude scientifique et le projet laisse beaucoup de place à l’originalité scientifique ou technique.

Dans un contrat de recherche, il y a des restrictions concernant le contenu et la réalisation du projet, la publication des résultats, la confidentialité des informations échangées, l'utilisation des résultats découlant du projet, les modalités de paiement, etc.

Un contrat de recherche définit la portée, la nature et le champ du projet de recherche. Il établit les termes et conditions des droits et de la gestion de la propriété intellectuelle issue dudit projet ainsi que les modalités de son exploitation. Il établit également les règles à suivre lors de la divulgation de la propriété intellectuelle (incluant les résultats) et les règles visant l'utilisation des informations confidentielles.

Signature

Le contrat de recherche doit être signé par un mandataire autorisé de l'Université. Le chercheur principal concerné signe une déclaration à la fin du contrat à l'effet de laquelle il déclare avoir lu le contrat de recherche, en accepte les termes et conditions et s'engage à les respecter.

Clauses

Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient habituellement se retrouver dans un contrat de recherche.

 

Clauses Contrat de recherche
Objet de l'entente
Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs
Définitions
Confidentialité1
Matériel transféré ou reçu2 parfois
Financement et modalités de paiement
Rapports scientifiques et financiers
Propriété intellectuelle3
Publications
Équipements
Responsabilité et indemnisation
Durée
Loi ou juridiction
Modifications au contrat
Résiliation
Avis

1(définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.)

2(définition, utilisation permise du matériel, restrictions sur l'utilisation du matériel, destruction du matériel au terme de l'entente, droit des propriétaires du matériel sur les résultats découlant de l'utilisation du matériel, etc.)

3 (propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation)

Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera, négociera les termes et conditions du contrat de recherche, rédigera et procèdera à la révision de votre contrat de recherche.

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