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Le contrat de consultation

Un contrat de consultation est une entente dont l'objet est la mise à contribution de l'expertise d'un professeur dans un domaine particulier. Le contrat de consultation peut être fait par le chercheur en son nom propre ou être signé par l'Université. Le fait de transiger par l'entremise de l'Université comporte des avantages : le chercheur est protégé par les assurances de l'Université et le contrat est comptabilisé dans son dossier « recherche ».

Un contrat de consultation définit la nature du service requis de façon très détaillée et établit les termes et conditions régissant les relations entre les parties.

 

Contrairement au contrat de recherche et au contrat de services de recherche, le contrat de consultation n’est pas considéré comme des activités de recherche aux fins administratives.

 

Si le professeur désire effectuer le contrat en son nom propre, il ne peut utiliser son titre universitaire, ni aucune installation ou équipement ou personnel de l'Université pour réaliser le mandat décrit au contrat de consultation. De plus, il est important de noter que les activités réalisées dans un tel cadre ne seront pas couvertes par les assurances de l’Université, le chercheur agissant en son propre nom.

 

Parfois, c'est l'Université qui désire allouer un contrat de consultation afin de profiter de l'expertise d'un spécialiste ou d'un consultant externe dans un domaine particulier ou pour la réalisation d'un mandat bien défini dans le cadre d'un projet de recherche qui nécessite la participation d'un expert possédant des compétences particulières (exemple : étude de marché).

Signature

Le contrat de consultation, qu’il soit octroyé par l'Université ou accordé à l’Université, doit être signé par un mandataire autorisé de l'Université. Le chercheur principal concerné  signe une déclaration à la fin du contrat à l'effet de laquelle il déclare avoir lu le contrat de consultation, en accepte les termes et conditions et s'engage à les respecter.

Clauses

Vous trouverez au tableau ci-dessous les plus importantes clauses qui devraient habituellement se retrouver dans un contrat de consultation.

 

Clauses Contrat de consultation
Objet de l'entente
Sujet de la recherche, chercheur principal et co-chercheurs
Définitions
Confidentialité1
Financement et modalités de paiement
Rapports scientifiques et financiers
Propriété intellectuelle2
Publications parfois
Équipements parfois
Responsabilité et indemnisation
Durée
Loi ou juridiction
Modifications au contrat
Résiliation
Avis

1Définition, utilisation permise de l'information confidentielle, restrictions sur l'utilisation de l'information confidentielle, destruction de l'information confidentielle au terme de l'entente, etc.

2 Propriété, protection, utilisation, gestion, commercialisation

Nous vous invitons à communiquer avec un conseiller à la recherche du BRDV qui vous conseillera, négociera les termes et conditions du contrat de consultation, rédigera et procèdera à la révision de votre contrat de consultation.

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