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Bureau de la recherche (BRDV)Les ententes contractuellesFaire signer son entente contractuelle

Faire signer son entente contractuelle

Tout document de la nature d'un contrat concernant la recherche doit être signé par un ou des mandataires autorisés de l'Université, notamment un contrat de recherche, une licence, une entente de transfert de matériel, un engagement de confidentialité, une convention relative à la recherche, une convention, une entente interinstitutionnelle de gestion de propriété intellectuelle, une convention de transfert de droits de propriété intellectuelle, une convention de cession de droits de propriété intellectuelle, une convention de partage de redevances et une cession de droits.

Pour tout contrat concernant la recherche, seuls le recteur, la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation (parfois conjointement avec le secrétaire général) ou le directeur général du BRDV (parfois conjointement avec le directeur du BAJ) sont désignés comme représentants autorisés et ont pouvoir de signature pour les contrats touchant la recherche. En effet, comme dans toute entreprise ou organisme seules quelques personnes sont autorisées à signer pour et au nom de l'Université et à engager la responsabilité de l'Université.

Les professeurs et le personnel de l'Université ne sont donc PAS autorisés à signer au nom de l'Université.

Avant qu'un contrat puisse être signé, il doit obligatoirement être révisé par un conseiller du BRDV. Certaines ententes doivent aussi être visées par le Bureau des affaires juridiques ou soumises à l'approbation du Comité exécutif de l'Université avant signature. Toutes ces procédures occasionnent des délais et par conséquent il est très important de contacter un conseiller du BRDV dès que vous entamez des discussions avec un partenaire à cet effet.

Afin de savoir qui est (sont) le(s) mandataire(s) autorisé(s) à signer votre entente contractuelle, veuillez contacter un conseiller à la recherche du BRDV.