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Bureau de la recherche (BRDV)Les ententes contractuelles

Les ententes contractuelles

La majorité des cas d'activités réalisées en partenariat ou impliquant un partenaire industriel, gouvernemental ou universitaire, nécessite la signature d'un contrat. Que ce soit pour la réalisation d'un projet de recherche, pour offrir un service ou mettre à profit l'expertise d'un chercheur de l'Université, le contrat permet d'établir clairement les obligations et les droits des divers participants. Dans la présente section, vous trouverez de l'information concernant les principaux types de contrats et d'ententes que l'Université est invitée à signer.

Schéma interactif du cheminement d'une entente contractuelle

CheminementEC ConseillerBRDV Certifications Approbation BAJ VISA du BAJ Approbation Comité Exécutif Signature du contrat BRDV-S101 Ouverture de comptes Révision BRDV Dépôt de brevet VérificationCertification