Logo
 

Le transfert de fonds

Date de fin de fonds 31 mars 2017

Fin de traitement des BRDV 201 et 202 :  24 février 2017

Veuillez prendre note que les formulaires BRDV201 /202 reçus au BRDV jusqu’au vendredi 24 février 2017 seront considérés pour des transactions relatives à l’exercice 2016-2017. Ils seront transmis aux partenaires avec la mention « URGENT Exercice financier 2016-2017 ».

Les BRDV201 /202retournés au chercheur titulaire de la subvention  par courriel de la part du BRDV avec la mention URGENT et transmis à la Direction des finances avec le formulaire prescrit FIN10 avant le 10 mars 2017 seront traités par cette dernière unité, et les chèques seront envoyés aux partenaires pour la date butoir du 31 mars.

Les formulaires reçus au BRDV à compter du 25 février seront considérés comme étant des transactions de l’exercice 2017-2018 et soumis comme tels aux partenaires après le 13 mars 2017.

Le versement des transferts de fonds relatifs à l’exercice 2017-2018 est conditionnel à la réception des rapports financiers 2016-2017 des établissements partenaires concernés.

 

Pour toute question à ce sujet, contactez Meryem Gharbi, poste 38495.

Tout transfert de fonds doit faire l’objet d’une entente de transfert entre deux établissements par le truchement de leur bureau de recherche. Ces ententes permettent d’informer les partenaires de l’entente de transfert et de leur faire accepter les responsabilités qui en découlent.

Transfert de l’UdeM vers l’extérieur

Pour répondre aux normes édictées dans le Protocole d’entente signé par le recteur de l’Université de Montréal et les organismes subventionnaires fédéraux, le BRDV a créé les formulaires BRDV-201 et BRDV-202 qui constituent les documents officiels pour effectuer tout transfert inter-institutionnel.

 

Ce formulaire concerne les établissements admissibles (notamment les autres universités canadiennes, les centres hospitaliers, les cégeps). Pour bien remplir ce formulaire, veuillez lire les directives.

Ce formulaire concerne les établissements non admissibles (notamment les CLSC, les OSBL, les établissements hors du Canada). Pour bien remplir ce formulaire, veuillez lire les directives.

La Direction des finances n’est plus autorisée à transférer des fonds vers un autre établissement sans avoir en main une copie du BRDV-201 ou du BRDV-202 signée par toutes les parties.

À l’Université de Montréal, tout transfert vers un chercheur d’une autre institution (incluant les établissements hospitaliers affiliés), et ce, quelle que soit la source de financement, doit se faire par le biais du formulaire BRDV-201 pour les établissements admissibles et du formulaire BRDV-202 pour les établissements non admissibles.

Les chercheurs doivent remplir le formulaire BRDV-201 ou le formulaire BRDV-202 et le faire parvenir par courriel au BRDV. Ce dernier s’occupera d’obtenir toutes les signatures nécessaires et fera parvenir aux chercheurs une copie finale (dûment complétée et signée). Il appartient alors aux chercheurs d’acheminer les formulaire FIN10 directement à la Direction des finances avec la copie finale du BRDV-201 ou du BRDV-202.

 

La même procédure s’applique dans le cas d’un transfert vers un centre affilié, puisque la Direction de la recherche du centre affilié doit s’assurer des certifications éthiques et du respect des règles de l’organisme subventionnaire, puis produire un rapport financier annuel.

De l'UdeM vers l'UdeM

Pour effecteur un transfert de fonds à un co-chercheur à l'Université de Montréal (Projet Synchro à Projet Synchro), veuillez contacter par courriel la direction administratrive du BRDV. Vous devez fournir les informations suivantes:

  • Numéro de Projet Synchro du chercheur principal
  • Titre de l'octroi
  • Organisme subventionnaire
  • Nom du co-chercheur auquel les fonds seront transférés
  • S’il ne s’agit pas du premier transfert vers ce co-chercheur, le numéro de projet Synchro déjà existant
  • Période visée par ce transfert
  • Montant du transfert à effectuer

Le BRDV fera les vérifications nécessaires et informera la Direction des finances du transfert à effectuer.

Vers le haut

Transfert de l’extérieur vers l’UdeM

Il y a deux types de transferts : les transferts de fonds à partir d’une subvention octroyée par un des six grands organismes (CRSH, CRSNG, IRSC, FQRSC, FQRNT et FRSQ) et les transferts de fonds à partir d’un octroi provenant de toute autre source de financement.

Subventions des six grands organismes subventionnaires

Les ententes de transfert interinstitutionnel se font par le biais d’un formulaire d’entente de transfert. Chaque établissement a le sien. Voici les étapes à suivre pour effectuer un transfert de fonds provenant de subventions du CRSH, du CRSNG, des IRSC, du FQRSC, du FQRNT et du FRSQ vers des personnes affiliées à l’Université de Montréal et identifiées comme cochercheurs dans le projet:

  • Le BRDV reçoit une entente de transfert dûment préparée par l’établissement gestionnaire des fonds, puis il communique avec le chercheur pour s’assurer de sa participation au projet et lui faire signer l’entente de transfert;

  • Le chercheur signe l’entente de transfert, puis la fait parvenir au BRDV accompagnée d'une copie des documents suivants :

    • le BRDV-S301 dûment signé (pour bien remplir ce formulaire, veuillez lire les directives);

    • ce formulaire, interne à l’Université, permet l’enregistrement rapide des informations;

    • le formulaire de subvention ainsi que le projet de recherche;

    • le budget;

    • le certificat d’éthique, si nécessaire;

  • Si c’est le chercheur qui reçoit l’entente de transfert, il doit la signer et l’acheminer au BRDV avec les documents requis (voir ci-dessus);

  • Le BRDV vérifie, signe, puis retourne l’entente à l'établissement gestionnaire des fonds;

  • Le BRDV valide les informations et les entre dans sa base de données, crée un numéro de demande de financement, puis transfère l’information à la Direction des finances pour l'ouverture d’un compte;

  • La Direction des finances ouvre un compte.

Il est de la responsabilité des chercheurs de soumettre tous les documents nécessaires. Une fois ces derniers reçus au BRDV, l'ouverture du compte se fait normalement dans un délai de 10 jours ouvrables environ. À noter que ce délai n'inclut pas le temps nécessaire à l'obtention des certificats requis.

La Direction des finances est responsable de la production et du dépôt des rapports financiers.

Octrois d’un autre organisme gérés par un autre établissement

Voici les étapes à suivre quand les personnes affiliées à l’Université de Montréal sont identifiées comme cochercheurs sur des subventions qui ne proviennent pas des six grands organismes ou sur des contrats :

  • Le BRDV reçoit une entente de transfert de l’établissement gestionnaire des fonds, puis il communique avec le chercheur pour s’assurer de sa participation au projet et lui faire signer l’entente de transfert;
  • Le chercheur signe l’entente de transfert et la fait parvenir au BRDV accompagnée d'une copie des documents suivants :

    • le BRDV-S101 dûment complété et signé (pour bien remplir, veuillez lire les directives);

    • le projet de recherche;

    • le budget associé;

    • le certificat d’éthique, si nécessaire;

  • Si c’est le chercheur qui reçoit l’entente de transfert, il doit la signer et l’acheminer au BRDV avec les documents requis (voir ci-dessus);

  • Le BRDV vérifie, signe, puis retourne l’entente à l'établissement gestionnaire des fonds;

  • Une fois tous les documents reçus, le BRDV valide les informations et les entre dans sa base de données, crée un numéro de demande de financement, puis transfère l’information à la Direction des finances pour l'ouverture d’un compte.

  • La Direction des finances ouvre un compte.

Il est de la responsabilité des chercheurs de soumettre tous les documents nécessaires. Une fois ces derniers reçus au BRDV, l'ouverture du compte se fait normalement dans un délai de 10 jours ouvrables environ. À noter que ce délai n'inclut pas le temps nécessaire à l'obtention des certificats requis.

La Direction des finances est responsable de la production et du dépôt des rapports financiers.

Les frais indirects de recherche sont aussi applicables sur les transferts de fonds.

Ils ne sont cependant pas prélevés deux fois : c’est l’établissement gestionnaire qui les prélève, puis les transfère à l’établissement secondaire.

Vers le haut