Logo
 

Accorder une bourse de recherche ou un salaire

Des bourses ou des compléments de bourses peuvent être accordés à des étudiants aux cycles supérieurs à partir de subventions ou de contrats de recherche. À compter du 1er mai 2015, les stagiaires postdoctoraux dont la rémunération provient de fonds de recherche de l’Université de Montréal devront détenir un statut de salarié; il n’y aura plus de bourse versée par l’UdeM aux stagiaires postdoctoraux salariés.

Une bourse ne constitue pas un salaire.

Caractéristiques générales d'une bourse :

  • La bourse ne constitue pas une rémunération;
  • La bourse n'est pas versée en échange de services rendus ou d'un travail;
  • La bourse a pour but la poursuite des études pour les étudiants aux cycles supérieurs;
  • La bourse ne peut être versée à un étudiant de 1er cycle, à moins qu'il n'effectue un stage crédité d'initiation à la recherche dans le cadre de son baccalauréat en vue d'une préparation aux études avancées.

Caractéristiques fiscales d'une bourse :

La bourse n'étant pas un salaire, l'étudiant, ne cotise pas aux couvertures sociales (assurance-emploi, régie des rentes du Québec, etc.). Les bourses sont considérées comme un revenu imposable dans la déclaration de revenus de l'étudiant mais des déductions particulières s'appliqueront pour les étudiants aux cycles supérieurs. Aucune déduction fiscale n'est prélevée à la source lors du versement de bourses.


La plupart des organismes subventionnaires encouragent cette pratique comme un soutien à la formation de la relève en recherche, pour des activités reliées à un projet subventionné. Selon les organismes, il peut y avoir des montants maximaux autorisés et des montants minimaux imposés. Par ailleurs, certaines subventions de recherche ne peuvent pas être employées pour verser des bourses.

 

Pour connaître les barèmes permis par les IRSC, le CRSNG et le CRSH: à partir de septembre 2011, les politiques des trois organismes seront harmonisées et les montants minimaux et maximaux ne seront plus en vigueur.

Pour connaître les sources de financement octroyé sous la forme de bourses, la gestion de ces concours et le versement des fonds.