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La prolongation à la fin d'une subvention

Une subvention comporte une date de début et une date de fin. Ces dates sont généralement spécifiées dans la lettre d’octroi ou l’entente de financement et ne sont pas modifiables par le BRDV ni par la Direction des finances sans avis écrit de l’organisme. Il est néanmoins possible d’obtenir une prolongation dans le cas de plusieurs subventions.

Si vous obtenez une prolongation de votre financement, assurez-vous d’avoir les certificats nécessaires (éthique humaine, éthique animale, etc.) afin de pouvoir poursuivre votre projet de recherche durant cette période.

Dans le cas du CRSH, du CRSNG et des IRSC

En cours de période d’octroi, le CRSH, le CRSNG et les IRSC acceptent le report de versement annuel de la subvention : le report du versement a pour conséquence de prolonger la période de validité de la subvention, et de repousser d’un an ou deux la date de présentation d’une nouvelle demande. Le total de toutes les périodes de report ne peut pas excéder deux ans. La date de fin initiale de la subvention est modifiée en conséquence.

 

A la fin d’une subvention, selon les programmes, les organismes acceptent qu’une subvention soit prolongée d’une année. En voici quelques exemples :

  • CRSH : Les subventions Savoir et Développement Savoir ont une année de prolongation automatique.

  • CRSNG : Les subventions à la découverte ont une année de prolongation automatique.

  • IRSC : Les subventions de fonctionnement ont une année de prolongation automatique.

  • D’autres programmes prévoient des prolongations sur demande uniquement. Dans le cas de ces programmes, les titulaires doivent présenter une demande écrite aux agents de programme de l’organisme et tenir le BRDV informé de leurs démarches. Certains programmes ne peuvent être prolongés.

Au-delà de la période de validité

Le CRSH et le CRSNG ont la particularité de remettre une partie des soldes des subventions aux universités, par le biais du Fonds général de la recherche (FGR). C’est le cas notamment des soldes des subventions ordinaires de recherche du CRSH et des subventions à la découverte du CRSNG. Les universités peuvent utiliser le FGR comme elles le souhaitent, dans le but général de renforcer la qualité de la recherche dans les domaines visés par le CRSH et le CRSNG.

Les IRSC considèrent une prolongation supplémentaire de la période de validité uniquement dans les cas de congés prolongés accordés au cours de la période de la subvention ou de retards inévitables dans la réalisation des activités du projet.

Politique d’utilisation du Fonds général de la recherche (FGR)


Soutien à la finalisation du projet de recherche initial
A l’Université de Montréal, un chercheur qui dispose d’un solde résiduel admissible* à la fin de l’année de prolongation automatique, peut demander l’ouverture d’un projet FGR individuel. L’ouverture de ce projet FGR individuel vise à permettre au chercheur de finaliser la recherche pour laquelle il avait été subventionné par le CRSH ou le CRSNG.


Le chercheur peut bénéficier d’un budget représentant au maximum 80% du solde résiduel, pour une durée d’un an. Les personnes ayant bénéficié d’une prolongation additionnelle de l’organisme subventionnaire pour raison médicale ou pour congé de maternité (ou équivalent) peuvent bénéficier d’un report de solde au FGR d’au maximum 90% pour une période d’un an.


La direction du BRDV a pour règle d’évaluer les requêtes d’ouverture d’un FGR individuel sur réception d’un courriel du chercheur. La demande justifiée doit présenter l’utilisation anticipée des fonds, et doit être accompagnée d’un budget et d’un échéancier. Le tout doit être transmis au Conseiller à la recherche du secteur au plus tard 30 jours suivant la date de fin du projet initial. Le projet FGR individuel est en général ouvert pour une période d’un an; cependant, dans certains cas, la durée du projet peut être plus courte. À noter que la direction du BRDV accorde de l’importance à la formation des étudiants dans sa décision.


Tout solde résiduel admissible* de moins de 1000$ ne peut faire l’objet de l’ouverture d’un projet FGR individuel. Ces montants seront automatiquement reversés au FGR Institutionnel afin de soutenir d’autres activités en Sciences humaines et sociales ou en Sciences naturelles et en génie.


Soutien institutionnel 
Selon l’état des finances du FGR Institutionnel, les fonds non versés à la finalisation du projet de recherche initial serviront à financer d’autres activités ou projets répondant aux priorités institutionnelles dans le domaine des sciences humaines et sociales ou celui des sciences naturelles et du génie. Dans certains cas pertinents, comme par exemple le Concours des subventions Valorisation financé par le FGR-CRSH de l’UdeM, l’attribution des fonds se fera suite à l’évaluation des demandes par un comité de pairs.


*Solde résiduel admissible : Selon le guide d’administration des trois organismes, un solde résiduel est un montant qui correspond à 50 % ou moins de la subvention octroyée. Tout montant supérieur est considéré comme une subvention non dépensée et un remboursement à l’organisme est exigé. Il existe également certains programmes pour lesquels les fonds non dépensés des subventions ne sont pas admissibles à être transférés au FGR. Le cas échéant, un remboursement à l’organisme est également exigé.

Dans le cas du FRQ-SC, du FRQ-NT et du FRQ-S

 

  • Règle générale : Les sommes non engagées à la fin de la période de financement peuvent être reportées pour terminer les activités de recherche pour lesquelles la subvention a été accordée pour une période maximale d'une année additionnelle. Cette prolongation d’un an doit être justifiée auprès des Fonds (chargé de programme).

  • Au terme de cette période, le solde devra être retourné aux Fonds.

     

Dans tous les cas,  ces démarches doivent être entreprises par le chercheur responsable de la subvention après consultation du conseiller à la recherche du BRDV de son secteur.

Dans le cas des autres organismes

Toute prolongation doit faire l’objet d’une approbation écrite de l’organisme. Veuillez contacter un conseiller à la recherche pour entamer les démarches.

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