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Les directives aux professeurs

Généralité

Sur le campus de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal, toute utilisation d'animaux à des fins d'enseignement ou de recherche fondamentale ou clinique doit être préalablement autorisée par le Comité d'éthique de l'utilisation des animaux (CÉUA).

  1. Les professeurs et chercheurs doivent remplir le formulaire long CEUAF1 de recherche ou d'enseignement, selon le type de projet. Tous les formulaires mentionnés dans cette section ainsi que les documents d'information (Directives) qui expliquent les procédures à suivre pour compléter et soumettre une demande, peuvent être téléchargés à partir de la section Formulaires et directives.
    Veuillez noter que les formulaires employés par le CÉUA diffèrent de ceux du CDEA (Comité du campus de Montréal), et ce, en raison des particularités associées à la recherche et à l'enseignement en médecine vétérinaire.
  2. Il importe de s'assurer d'utiliser la version la plus récente du formulaire et de remplir toutes les sections du formulaire.
  3. Lorsqu'il y a utilisation in vivo de produits pouvant présenter un risque pour le personnel, de type chimique, biologique ou radioactif, il faut joindre le formulaire SSST-PA-608-Déclaration concernant l'utilisation de matière dangereuse in vivo. Le CÉUA fera suivre ce document à la Division santé et sécurité au travail qui lui donnera un avis quant à la conformité avec les exigences de l'Université et d'éventuelles recommandations pour que ces manipulations puissent être autorisées.
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire SSST-PA-608, veuillez contacter la Division santé et sécurité au travail de la Direction des immeubles, au numéro suivant : (514) 343-2222.
  4. Le formulaire de Demande d'autorisation d'utiliser des animaux doit être transmis par courriel sous la forme d'un fichier électronique au secrétariat du CÉUA à l'adresse suivante : CEUA@medvet.umontreal.ca.
  5. Il est bon de prévoir une période d'au moins cinq semaines avant le début de l'expérimentation afin de permettre l'analyse de votre demande et de compléter le processus d'approbation. Les dates limites de dépôt des documents pour les réunions mensuelles sont transmises par courriel une fois par mois à tous les professeurs et chercheurs de la Faculté de médecine vétérinaire; elles peuvent aussi être consultées sur le site Web du CÉUA. Exceptionnellement et après justification par écrit, une révision urgente peut être effectuée par un sous-comité d’approbation intérimaire pour les nouveaux projets d’enseignement, pour les demandes de renouvellement d’un projet de recherche ou d'enseignement déjà autorisé ou pour les demandes de modifications mineures.
  6. À la suite de l'évaluation de la demande, le CÉUA avise par écrit le responsable du projet de la décision du Comité. Les questions, les commentaires ou les modifications demandées par le Comité y sont présentés. Une fois le protocole approuvé, le secrétariat du CÉUA fait parvenir aux chercheurs ou aux professeurs une Fiche d'autorisation d'utiliser des animaux. Cette fiche indique le nombre d'animaux autorisés et la période d’autorisation qui est d'une durée maximale de 12 mois.
  7. Dans l’éventualité d'une approbation conditionnelle ou d'un refus, le responsable du projet ou du cours doit répondre par écrit. Il fournit les précisions demandées ou informe le Comité des modifications qui seront apportées au protocole. À la lumière des informations fournies ou des modifications apportées au protocole, le Comité peut accepter ou refuser de nouveau le protocole.
  8. Une procédure exposant les diverses étapes de l'évaluation des demandes d'autorisation d'utiliser des animaux est aussi disponible : CEUA-01-Approbation des protocoles par le CEUA.

     

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Mérite

Mérite scientifique

Conformément aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l'Université de Montréal, le mérite scientifique de tout projet de recherche utilisant des animaux doit être évalué par des pairs avant que le comité local de protection des animaux ne l'approuve. Les projets qui reçoivent un soutien des principaux organismes subventionnaires tels les IRSC, le CRSNG et le NIH sont déjà évalués pour leur mérite scientifique. Lorsqu’une telle évaluation n’a pas eu lieu (p. ex., fonds internes, privés, provenant d’un organisme dont les procédures ne la prévoient pas), il revient au professeur responsable d’obtenir, avant la révision de son protocole par le CÉUA, une évaluation de la part du Comité institutionnel d’évaluation du mérite scientifique (CIÉMS) à l'aide du formulaire CIÉMS- Demande d'évaluation du mérite scientifique.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du CIÉMS.

Mérite pédagogique 

L’Université de Montréal a mis en place un Comité institutionnel d’évaluation du mérite pédagogique (CIÉMP), pour évaluer le mérite pédagogique de tous les cours de notre institution faisant appel à l’utilisation d’animaux vivants. Le mérite pédagogique d'un cours doit être évalué lors de la soumission du formulaire long ou selon les recommandations du CÉUA ou du CIÉMP, à l'aide du formulaire CIÉMP - Demande d'évaluation du mérite pédagogique.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du CIÉMP.

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Confirmation du lien de financement

Le Bureau Recherche – Développement – Valorisation (BRDV) de l’Université de Montréal a mis en place des mécanismes afin que tout projet de recherche utilisant des animaux soit examiné et approuvé par un comité local de protection des animaux avant que les travaux ne débutent et que les fonds de recherche ne puissent être versés aux chercheurs.

Pour ce faire, les chercheurs de la Faculté de médecine vétérinaire doivent remplir le formulaire CEUAF6 – Confirmation du lien de financement et de l’autorisation donnée par le CEUA d’utiliser des animaux pour un projet de recherche au moment d’une demande d’utilisation d’animaux pour un nouveau projet de recherche ou pour une demande de renouvellement ou de modification.

Veuillez consulter la procédure CEUA-10 – Confirmation du lien de financement et de l’autorisation donnée par le CEUA d’utiliser des animaux pour un projet de recherche à la section Procédures de ce site Web pour obtenir de plus amples renseignements.

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Demande pour obtenir une libération partielle des fonds de recherche

Les organismes subventionnaires exigent de l’Université qu'elle s’assure que les subventions accordées à ses chercheurs ne soient libérées que lorsque le ou les protocoles spécifiques utilisant des animaux vivants liés à leurs demandes de fonds sont dûment autorisés par le CÉUA.

Le formulaire CEUAF7-Demande d'accès partiel aux fonds de recherche prévoyant une utilisation future d'animaux permet au chercheur, si sa recherche ne fait pas appel à une utilisation immédiate d'animaux, de demander la libération partielle de ses fonds de recherche afin de pouvoir payer des salaires ou du matériel. Le chercheur recevant une subvention s’engage à ne pas conduire d’activités de recherche impliquant des animaux avant d'avoir obtenu l’approbation éthique du CÉUA. Ce document est d'abord transmis au CÉUA qui l'approuve et l'achemine au Bureau Recherche-Développement-Valorisation qui supervise la libération des fonds. Cet outil s'est avéré très utile pour les chercheurs n'utilisant pas d'animaux dans l'immédiat.

La procédure CEUA-07 explique en détail le but du formulaire CEUAF7 et les démarches à suivre pour libérer de manière partielle les fonds de recherche.

Demande abrégée de renouvellement ou de modifications mineures d'un projet autorisé

Le formulaire de Demande abrégée de renouvellement ou de modifications mineures pour la recherche ou pour l’enseignement doit être utilisé lors du renouvellement d'un projet dont l'autorisation est toujours valide et qui ne fait l’objet d’aucune modification majeure. Le formulaire abrégé ne peut être utilisé que pour trois renouvellements. Par la suite, une demande complète doit être soumise au CÉUA avec le formulaire long CEUAF1. Le même formulaire abrégé doit être employé dans le cadre d’une demande de modifications mineures d'un projet dont l'autorisation est toujours valide. La modification à apporter au projet ne peut être faite qu'après l'approbation par le CÉUA.

Dans le cas d'une modification majeure qui implique un changement d'orientation dans l'objectif général du projet, un nouveau formulaire long CEUAF1 de recherche ou d’enseignement doit être rempli.

Pour de plus amples renseignements ou pour tout problème concernant la Demande d’autorisation d’utiliser des animaux, veuillez communiquer avec le secrétariat du CÉUA au poste 8392 ou à l’adresse électronique ceua@medvet.umontreal.ca.

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Demandes urgentes

Exceptionnellement et seulement après justification par écrit, une demande de renouvellement ou de modifications mineures d’un projet déjà autorisé ou une nouvelle demande pour un projet d’enseignement peut être faite en dehors des réunions régulières du CÉUA. Un sous-comité d’approbation en urgence du CÉUA examine alors la demande et émet une décision provisoire. Cette dernière est toutefois sujette à la décision du CÉUA lors de la réunion plénière subséquente. Les demandes présentées en urgence pour un nouveau projet de recherche ne sont pas acceptées.

Ce sous-comité est composé du président, d’un membre utilisateur d’animaux, du vétérinaire clinicien et d’un représentant du public.

Mécanisme d’appel

Dans le cas où un chercheur ou un professeur est insatisfait de la décision du CÉUA et aucun consensus ne peut être atteint, le plaignant peut acheminer sa requête auprès du vice-rectorat responsable de la recherche. La décision rendue par le VRRR sera sans appel.

Avis d'échéance d’autorisation

Le secrétariat du CÉUA envoie un avis par courriel pour les protocoles venant à échéance ou en cas de dépassement du nombre d'animaux autorisé, afin que les utilisateurs d’animaux donnent les suites requises pour pouvoir continuer à commander ou utiliser des animaux.

Certificats de bons soins

Certains organismes subventionnaires exigent un certificat de bons soins du comité local de protection des animaux pour compléter une demande de fonds. Souvent, ils fournissent un formulaire particulier qui doit être signé par le président du Comité d'éthique de l'utilisation des animaux (CÉUA) et que le chercheur doit transmettre avec sa demande d’autorisation. Le CÉUA met à la disposition des chercheurs un formulaire local de certificat de bons soins, en français CEUAF2–Certificat de bons soins aux animaux, ou en anglais CEUAF2A–Certificate of Good Animal Care.

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