Conformément aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l'Université de Montréal, la valeur scientifique de tout projet de recherche doit être évaluée par des pairs avant que le comité local de protection des animaux ne l'approuve. Les projets financés par les grands organismes subventionnaires comme les IRSC, le CRSNG, le NIH et le FRSQ sont déjà évalués par des pairs quant à leur mérite scientifique.
Dans les cas où il n'y a pas de révision par des pairs (fonds privés, financement interne, etc.), il incombe au chercheur principal d'identifier deux scientifiques qualifiés, experts dans ce domaine de recherche mais indépendants du projet, pour en évaluer le mérite scientifique. Le chercheur leur transmet une description pertinente du projet, accompagnée d'un formulaire CEUAF3-Évaluation du mérite scientifique. Les deux réviseurs remplissent le formulaire et le retournent avec copie du document analysé directement au secrétariat du CÉUA.
Pour plus de détails sur le processus d’évaluation du mérite scientifique, veuillez consulter la procédure CEUA-04-Évaluation du mérite scientifique.
Le mérite pédagogique de tout laboratoire d'enseignement utilisant des animaux doit aussi être évalué. Une telle procédure est en voie de rédaction.
Le Bureau Recherche – Développement – Valorisation (BRDV) de l’Université de Montréal a mis en place des mécanismes afin que tout projet de recherche utilisant des animaux soit examiné et approuvé par un comité local de protection des animaux avant que les travaux ne débutent et que les fonds de recherche ne puissent être versés aux chercheurs.
Pour ce faire, les chercheurs de la Faculté de médecine vétérinaire doivent remplir le formulaire CEUAF6 – Confirmation du lien de financement et de l’autorisation donnée par le CEUA d’utiliser des animaux pour un projet de recherche au moment d’une demande d’utilisation d’animaux pour un nouveau projet de recherche ou pour une demande de renouvellement ou de modification.
Veuillez consulter la procédure CEUA-10 – Confirmation du lien de financement et de l’autorisation donnée par le CEUA d’utiliser des animaux pour un projet de recherche à la section Procédures de ce site Web pour obtenir de plus amples renseignements.
Le formulaire de Demande abrégée de renouvellement ou de modifications mineures pour la recherche ou pour l’enseignement doit être utilisé lors du renouvellement d'un projet dont l'autorisation est toujours valide et qui ne fait l’objet d’aucune modification majeure. Le formulaire abrégé ne peut être utilisé que pour trois renouvellements. Par la suite, une demande complète doit être soumise au CÉUA avec le formulaire long CEUAF1. Le même formulaire abrégé doit être employé dans le cadre d’une demande de modifications mineures d'un projet dont l'autorisation est toujours valide. La modification à apporter au projet ne peut être faite qu'après l'approbation par le CÉUA.
Dans le cas d'une modification majeure, comme un changement d'espèce, l'ajout de nouvelles procédures ou de chirurgies ou d'une modification pouvant avoir un impact important sur le bien-être animal, un nouveau formulaire long CEUAF1 de recherche ou d’enseignement doit être rempli.
Pour de plus amples renseignements ou pour tout problème concernant la Demande d’autorisation d’utiliser des animaux, veuillez communiquer avec le secrétariat du CEUA au poste 8392 ou à l’adresse électronique ceua@fani.umontreal.ca.
Exceptionnellement et seulement après justification par écrit, une demande de renouvellement ou de modifications mineures d’un projet déjà autorisé ou une nouvelle demande pour un projet d’enseignement peut être faite en dehors des réunions régulières du CÉUA. Un sous-comité d’approbation en urgence du CÉUA examine alors la demande et émet une décision provisoire. Cette dernière est toutefois sujette à la décision du CÉUA lors de la réunion plénière subséquente. Les demandes présentées en urgence pour un nouveau projet de recherche ne sont pas acceptées.
Ce sous-comité est composé du président, d’un membre utilisateur d’animaux, du vétérinaire clinicien et d’un représentant du public.
Dans le cas où un chercheur ou un professeur est insatisfait de la décision du CÉUA et aucun consensus ne peut être atteint, le plaignant peut acheminer sa requête auprès du vice-rectorat responsable de la recherche. La décision rendue par le VRRR sera sans appel.
Le secrétariat du CÉUA envoie un avis par courriel pour les protocoles venant à échéance ou en cas de dépassement du nombre d'animaux autorisé, afin que les utilisateurs d’animaux donnent les suites requises pour pouvoir continuer à commander ou utiliser des animaux.
Certains organismes subventionnaires exigent un certificat de bons soins du comité local de protection des animaux pour compléter une demande de fonds. Souvent, ils fournissent un formulaire particulier qui doit être signé par le président du Comité d'éthique de l'utilisation des animaux (CÉUA) et que le chercheur doit transmettre avec sa demande d’autorisation. Le CÉUA met à la disposition des chercheurs un formulaire local de certificat de bons soins, en français CEUAF2–Certificat de bons soins aux animaux, ou en anglais CEUAF2A–Certificate of Good Animal Care.
