Sur le campus principal de l'Université de Montréal, toute utilisation d'animaux à des fins d'enseignement ou de recherche doit être préalablement autorisée par le Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux (CDEA). À cette fin, les professeurs et chercheurs doivent remplir un formulaire CDEAF1-Demande d'autorisation d'utiliser des animaux, et ce, pour chacun de leurs projets.
Il importe de s'assurer d'utiliser la version du formulaire la plus récente, de remplir en français toutes les sections du formulaire de façon dactylographiée, de ne pas écrire dans les sections ombrées et de joindre l'annexe demandée.
Lorsqu’il y a utilisation in vivo de produits pouvant représenter un risque pour le personnel, de type chimique, biologique ou radioactif, il faut joindre le formulaire SSST-PA-608- Déclaration concernant l’utilisation de matière dangereuse in vivo. Le Comité fera suivre ce document à la Section santé et sécurité au travail, qui formulera au besoin des recommandations pour une utilisation sécuritaire de ces substances conformément aux exigences de l’Université.
Pour obtenir de plus amples rensignements sur le formulaire SSST-PA-608, veuillez communiquer avec la Section santé et sécurité au travail de la Direction des immeubles.
Une période de cinq semaines avant le début de l'expérimentation doit être prévue afin de permettre l'analyse de votre demande.
Exceptionnellement et sur demande motivée, une révision urgente d’une demande de modification ou d’un renouvellement peut être effectuée par un sous-comité.
Après l’approbation, une copie de la première page du formulaire vous sera retournée. La partie « Autorisation du CDEA » aura été complétée et un numéro d'identification apparaîtra dans le coin supérieur droit. L'autorisation est valide pour une période de 12 mois. S'il y a lieu, une lettre sera jointe, décrivant les compléments d'information demandés par le comité ou les modifications à apporter. Il importe de transmettre rapidement au comité les réponses aux questions soulevées afin que l'autorisation de la demande reste valide.
Si la demande est retenue, le comité vous transmettra les questions soulevées ou les modifications à apporter. L'autorisation de la demande et l'achat des animaux sont conditionnels à la réception d’une réponse.
Certains organismes subventionnaires exigent un certificat de bons soins du comité local de protection des animaux pour compléter une demande de fonds. Souvent, ils fournissent un formulaire particulier qui doit être signé par le président du Comité de déontologie de l’expérimentation sur les animaux (CDEA) et que le chercheur doit transmettre avec sa demande d’autorisation. Le CDEA met à la disposition des chercheurs un formulaire local de certificat de bons soins, en français le CDEAF2-Certificat de bons soins aux animaux ou en anglais le CDEAF2A-Certificate of good animal care.
Conformément aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l'Université de Montréal, le mérite scientifique de tout projet de recherche utilisant des animaux doit être évalué par des pairs avant que le comité local de protection des animaux ne l'approuve. Les projets financés par les grands organismes subventionnaires comme les IRSC, le CRSNG, le FRSQ et les NIH ont déjà été évalués par des pairs quant à leur mérite scientifique.
Dans les cas où il n'y a pas de révision par des pairs (p.ex., fonds privés, financement interne, etc.), il incombe au chercheur principal de demander à deux scientifiques qualifiés, experts dans ce domaine de recherche mais indépendants du projet, d'en évaluer le mérite scientifique. Le chercheur leur transmet une description pertinente du projet à l'aide du formulaire CDEAF3-Évaluation du mérite scientifique.
Les deux réviseurs remplissent ces formulaires et les retournent directement au secrétariat du CDEA.
Le formulaire CDEAF4-Demande abrégée de renouvellement d'un projet autorisé peut être utilisé lors du renouvellement d'un projet dont l'autorisation est toujours valide, si aucune modification majeure n'y est prévue. Le chercheur doit signer et transmettre le document, accompagné des annexes pertinentes, au secrétariat du CDEA.
Avec le formulaire abrégé, seulement deux renouvellements annuels sont possibles. Par la suite, une demande complète doit à nouveau être soumise au comité à l'aide du formulaire CDEAF1-Demande d'autorisation d'utiliser des animaux .
Le formulaire CDEAF5-Demande de modification d’un projet autorisé peut être utilisé en cours de protocole lorsqu’une modification mineure est apportée à un projet autorisé ou lorsqu’une augmentation du nombre d’animaux s’impose. Pour bien expliquer la modification, le chercheur peut utiliser une feuille supplémentaire. La modification au projet ne peut être mise en œuvre qu’une fois approuvée par le CDEA.
En cas de modification substantielle, comme un changement d'espèce ou l'ajout d'une manipulation ayant un impact important sur le bien-être animal, un nouveau formulaire CDEAF1- Demande d'autorisation d'utiliser des animaux doit être rempli.
