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Directives aux professeurs utilisateurs d'animaux

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Demande d'autorisation d'utiliser des animaux

Sur le campus principal de l'Université de Montréal, toute utilisation d'animaux à des fins d'enseignement ou de recherche doit être préalablement autorisée par le Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux (CDEA). À cette fin, les professeurs et chercheurs doivent remplir un formulaire CDEA-F1 Demande d'autorisation d'utiliser des animaux, et ce, pour chacun de leurs projets.

 

Les annexes suivantes doivent être jointes à votre formulaire CDEAF-1, selon le type de protocole:

  • CDEA-FA Maintien et reproduction de colonies d'animaux
  • CDEA-FB Enseignement
  • CDEA-FC Production d'anticorps polyclonaux ou monoclonaux
  • CDEA-FD Animaux de la faune

 

Il faut y joindre, s’il y a lieu, le formulaire de la Division santé et sécurité au travail, DSST- PA-608 Déclaration concernant l'utilisation de matière dangereuse in vivo.

 

Il importe de s'assurer d'utiliser la version du formulaire la plus récente disponible sur le site web, afin de transmettre l'information à jour demandée par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

 

Transmettre votre demande par courriel à cdea@umontreal.ca ou au CDEA, local G-633 du Pavillon Roger-Gaudry, Bureau de la conduite responsable en recherche.

Pour les protocoles  de reproduction : un formulaire distinct pour le protocole expérimental doit être soumis en même temps que le protocole de reproduction, afin de justifier la production d’animaux.

Demande abrégée de renouvellement d'un projet autorisé

Si le protocole se poursuit après l'échéance, une demande de renouvellement devra être soumise. S'il n'y a pas de modification majeure, vous pouvez utiliser, pour un maximum de deux renouvellements, le formulaire CDEA-F4 Demande abrégée de renouvellement d'un projet autorisé. Il faut y joindre, s’il y a lieu, le formulaire de la Division santé et sécurité au travail, DSST- PA-608 Déclaration concernant l'utilisation de matière dangereuse in vivo.

Utilisation de matière dangereuse

Lorsqu’il y a utilisation in vivo de produits pouvant représenter un risque pour le personnel, de type chimique, biologique ou radioactif, il faut joindre le formulaire DSST- PA-608 Déclaration concernant l'utilisation de matière dangereuse in vivo. Le Comité fera suivre ce document à la Division santé et sécurité au travail, qui formulera au besoin  des recommandations pour une utilisation sécuritaire de ces substances conformément aux exigences de l’Université. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formulaire DSST-PA-608, veuillez communiquer avec la Division santé et sécurité au travail.

Demande de modification d’un projet autorisé

Le formulaire CDEA-F5 Demande de modification d’un projet autorisé peut être utilisé en cours de protocole lorsqu’une modification mineure est apportée à un projet autorisé ou lorsqu’une augmentation du nombre d’animaux s’impose. Pour bien expliquer la modification, le chercheur peut utiliser une feuille supplémentaire. La modification au projet ne peut être mise en œuvre qu’une fois approuvée par le CDEA. Il faut y joindre, s’il y a lieu, le formulaire de la Division santé et sécurité au travail, DSST-PA608.



En cas de modification substantielle, par exemple un changement d’orientation dans l’objectif général du projet, un nouveau formulaire CDEA-F1 Demande d'autorisation d'utiliser des animaux doit être complété.

Après la réunion

Pour faire suite à la réunion, un courriel vous sera transmis, décrivant la décision du Comité et s’il y a lieu des questions et/ou recommandations. Il importe de transmettre rapidement au Comité les réponses aux questions soulevées afin de maintenir l'autorisation de la demande. Après approbation, une copie de la première page du formulaire vous sera retournée par courriel. La partie «Autorisation du CDEA» aura été complétée et un numéro d'identification apparaîtra dans le coin supérieur droit. L'autorisation est valide pour une période de 12 mois.

 

Si la demande est retenue pour complément d'information, le Comité vous transmettra un courriel décrivant les informations complémentaires à lui transmettre ou les modifications à apporter. Il importe alors de répondre rapidement pour permettre l'autorisation de la demande.

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Demandes urgentes

Dans la mesure où elle est dûment justifiée, une demande de modification (p. ex., nouvelle manipulation, ajout d'animaux, etc.) ou de renouvellement peut être révisée de façon urgente.

 

Un sous-comité révise la demande urgente et émet une décision provisoire, généralement transmise au demandeur de 48 à 72 heures ouvrables après le dépôt de la demande. Cette décision, aussitôt effective, reste sujette à la décision officielle du comité plénier lors de la réunion suivante.

 

Ce sous-comité est composé du président, du représentant du public, d'un membre utilisateur d'animaux et du vétérinaire.

Évaluation du mérite

Le mérite scientifique

Conformément aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l'Université de Montréal, le mérite scientifique de tout projet de recherche utilisant des animaux doit être évalué par des pairs avant que le comité local de protection des animaux ne l'approuve. Les projets qui reçoivent un soutien des principaux organismes subventionnaires tels les IRSC, le CRSNG et le NIH sont déjà évalués pour leur mérite scientifique. Si votre projet a été évalué par un organisme subventionnaire possédant un comité de pairs, le CDEA considère qu’une évaluation positive du mérite scientifique a été effectuée :

  • si le projet est subventionné;
  • si le projet reçoit une cote scientifique admissible à des fonds, par exemple à partir de 3.5 pour les IRSC, même si la subvention n’a pas été accordée. Dans ce cas, veuillez transmettre le rapport d’évaluation incluant la cote scientifique au CDEA, pour confirmer que le mérite scientifique de votre projet a été évalué et accordé.

Lorsqu’une telle évaluation n’a pas eu lieu (p. ex., fonds internes, privés, provenant d’un organisme dont les procédures ne la prévoient pas), il revient au professeur responsable d’obtenir, avant la révision de son protocole par le Comité de déontologie de l’expérimentation sur les animaux (CDEA), une évaluation de la part du Comité institutionnel d’évaluation du mérite scientifique (CIÉMS).

 

Tous les protocoles de recherche n’ayant pas été évalués par des pairs doivent être approuvés par le CIÉMS et par la suite par le comité d’éthique concerné avant le début du projet. Une fois que le CIÉMS reconnaît le mérite scientifique d'un projet, cette reconnaissance est valide pour la durée du projet, à moins qu'une modification soit apportée à l'axe de la recherche.

 

Le professeur doit compléter le formulaire CIÉMS- Demande d'évaluation du mérite scientifique, qui comprend les éléments pertinents justifiant l’utilisation d’animaux vivants aux fins de ce projet, et le remettre au CDEA, qui le transmettra au CIÉMS.

 

Le mérite pédagogique

L’enseignement universitaire utilise une variété d’approches et de méthodes, dont l’utilisation d’animaux. L’Université de Montréal a mis en place un Comité institutionnel d’évaluation du mérite pédagogique (CIÉMP), pour évaluer le mérite pédagogique de tous les cours de notre institution faisant appel à l’utilisation d’animaux vivants. Le mérite pédagogique d’un cours doit être réévalué tous les quatre ans ou selon les recommandations du Comité de déontologie de l’expérimentation sur les animaux (CDEA).

 

Le CIÉMP, qui relève du vice-rectorat responsable de la recherche, a pour mandat de s’assurer que l’utilisation d’animaux à des fins d’enseignement est pertinente, et doit explorer autant que possible l’existence d’alternatives qui pourraient répondre aux objectifs de la formation.

 

Le professeur doit compléter le formulaire CIÉMP- Demande d'évaluation du mérite pédagogique, qui comprend les éléments pertinents justifiant l’utilisation d’animaux vivants aux fins du cours, et le remettre au CDEA, qui le transmettra au CIÉMP.

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Financement

Le formulaire CDEA-F6 Confirmation de lien financement et autorisation du CDEA permet au chercheur de confirmer qu’une nouvelle subvention correspond à des procédures dûment autorisées par le CDEA, dans le but de faire débloquer rapidement les fonds par le Bureau Recherche-Développement-Valorisation (BRDV). Le chercheur doit remplir le formulaire CDEA-F6, puis le transmettre au CDEA avec, s’il y a lieu, les documents requis (CDEA-F5 Demande de modification), pour vérification et approbation par le CDEA. Le CDEA verra à transmettre le CDEA-F6 dûment autorisé et signé au BRDV, qui autorisera alors l’ouverture du compte auprès de la Direction des finances.

 

Le formulaire CDEA-F7 Demande d'accès partiel aux fonds de recherche lorsqu'il n'y a pas d'utilisation d'animaux en cours permet au chercheur, si sa recherche n’implique pas l’utilisation d’animaux pour l'instant, d’obtenir un accès partiel des fonds de recherche qui seront débloqués rapidement par le Bureau Recherche-Développement-Valorisation (BRDV), afin de pouvoir payer des salaires ou du matériel. Le chercheur doit s’engager à ne pas conduire d’activités de recherche impliquant des animaux avant d'avoir obtenu l’approbation éthique du CDEA.

 

Le chercheur doit remplir le formulaire CDEA-F7 et le faire parvenir au CDEA. Le CDEA verra à le transmettre au BRDV, qui autorisera alors l’ouverture du compte auprès de la Direction des finances. Les fonds seront disponibles pour la durée d’un an à partir de l’octroi. Afin d’assurer l'accès aux fonds par la suite, le chercheur est responsable de soumettre à nouveau au CDEA un formulaire CDEA-F7 dans l’éventualité d’une prolongation nécessaire OU d’obtenir l’autorisation du CDEA si le projet impliquant des animaux est prêt à être démarré.

Certificats de bons soins

Certains organismes subventionnaires exigent un certificat de bons soins du comité local de protection des animaux pour compléter une demande de fonds. Souvent, ils fournissent un formulaire particulier qui doit être signé par le président du Comité de déontologie de l’expérimentation sur les animaux (CDEA) et que le chercheur doit transmettre avec sa demande d’autorisation.

 

Le CDEA met à la disposition des chercheurs un formulaire local de certificat de bons soins, en français le CDEA-F2 Certificat de bons soins aux animaux ou en anglais le CDEA-F2A Certificate of good animal care.

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Mécanisme d'appel

Toute demande d'appel à l'endroit d'une décision rendue par le Comité de déontologie de l'expérimentation sur les animaux (CDEA) doit être acheminée au président du CDEA.

 

Le président réunira les membres d'un sous-comité et la personne ayant logé l'appel sera invitée à participer aux discussions. Si un consensus ne peut être atteint, le dossier sera transmis au vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation. La décision rendue par celui-ci sera sans appel.